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LE CONSEIL MUNICIPAL
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Compte rendu du Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2010 A 20H30 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le deux juin deux mille dix à vingt heures trente sous la présidence de Monsieur le Maire. Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, BASILLE, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, DOMART, GONTIER, JAN, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE. Monsieur LECONTE donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance. L’ordre du jour est abordé, I - DÉCISIONS MODIFICATIVES ET AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIES DIVERSES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager les dépenses suivantes en section d’investissement : - 2183 op. 3 – Achat logiciels Mairie : 8 497 € - 2188 op. 3 – Pompe ardennaise D80 : 255 € - 2188 op. 3 – Barrières : 1 655 € - 2188 op. 3 – Aquajet : 755 € - 2188 op. 3 – Lits repos modulaires 34 € - 2188 op. 3 – Appareil Photos : 200 € - 2188 op. 3 – Sèche linge : 300 € - 2188 op. 3 – 1 Autolaveuse : 6 550 € - 2188 op. 3 – 1 Bétonneuse : 400 € - 2313 op. 42 – Travaux toiture ateliers municipaux : 3 582 € Toutes ces dépenses sont à prélever sur le compte 2315 op. 6 en section d’investissement du Budget Primitif 2010. Monsieur le Maire informe les élus que des travaux complémentaires imprévisibles au moment de l’étude du dossier, doivent être effectués. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les avenants suivants : Avenant n° 1 – Enrobés impasse St jean : 2 721 € Avenant n° 2 – Enrobés rue Numa Auguez : 8 052 € Les sommes seront à mandater sur le compte 2315 opération 6 en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2010. II – DÉCISIONS MODIFICATIVES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les avenants qui concernent des travaux complémentaires imprévisibles notamment dans la cuisine. Il s’agit de : - EGCA – Avenant n° 2 : 1 998 € - HEULIN – Avenant n° 2 : 1 968 € - DE KEYSER – Avenant n° 1 : 1 285 € Avenant n° 2 : 2 217 € Ces montants seront mandatés sur le compte 2313 opération 41 section d’investissement du Budget Primitif 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire sur le compte 2188 opération 41 les dépenses suivantes : - 1 laveuse : 3 716 € - 2 réfrigérateurs : 1 098 € - 2 micro-ondes : 200 € Le montant total sera prélevé sur le compte 2315 opération 6. III – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de régler les subventions suivantes : - 281.24 € à SAEL - 150 € aux Valeureux - 4 430 € à la Coopérative de l’école J. Curie/J.Catelas/L.Desgardin Ces montants seront prélevés sur l’article 023 « Virement à la section d’investissement » et imputés sur l’article 6574 section de fonctionnement du Budget Primitif 2010. IV –CADEAU DE DÉPART DE MADAME GRIVET Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acheter un cadeau de 300 € à Madame GRIVET, à l’occasion de son départ à la retraite à partir de la prochaine rentrée scolaire. La dépense sera mandatée sur l’article 6257, section de fonctionnement du budget primitif 2010. V – MARCHÉ PUBLIC RESTAURATION SCOLAIRE Monsieur le Maire expose qu’un marché public a été lancé pour la prochaine rentrée scolaire. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 mai 2010 à 18 H et a choisi l’offre économiquement la plus avantageuse soit 2,279 € le repas adulte ou enfant. Cependant, compte-tenu de l’écart avec les autres sociétés et le prix actuellement pratiqué par La Normande, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de demander à la société de confirmer le coût et de garantir la même qualité qu’actuellement. La société a confirmé ses engagements par courrier et explique une diminution du coût par le fait que l’effectif de la cantine de Saleux a doublé et que d’autres Communes avoisinantes sont nouvellement clientes. Le Conseil Municipal entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres à l’unanimité. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la prochaine rentrée scolaire et peut être reconduit pendant 4 ans. VI – PROGRAMME EXTENSION DE L’ECOLE JOLIOT CURIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier : 1) La mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination à Monsieur Philippe DUMONT (Amiens) pour un montant de 9 568 €. 2) La mission de contrôle technique et missions connexes à Bureau Véritas (Dury) pour un montant de 5 779.07 € TTC. Ces sommes seront mandatées sur le compte 2313 opération 10, section d’investissement du Budget 2010. VII – INDEMNITE D’EXERCICE MONSIEUR COCAGNE PASCAL AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Monsieur le Maire indique que Monsieur COCAGNE Pascal assure la responsabilité des ateliers communaux depuis le 1er avril 2010 suite à la mise à la retraite de Monsieur Tournand Jean-Michel et propose de lui attribuer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures des personnels de la filière technique des agents de maîtrise principaux. Montant annuel de référence au 24 octobre 2003 : 1158.61 € ou 96.55 € par mois Le Conseil accepte à l’unanimité. VIII – CREATION DU POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer le poste de Brigadier Chef Principal, à partir du 1er juillet 2010 IX – CONVENTION AVEC OPAC – FRAIS D’ENTRETIEN ANTENNE COLLECTIVE Monsieur le Maire informe le Conseil que l’OPAC a toujours réglé les frais concernant les logements dont il est propriétaire. Pour formaliser l’opération, Monsieur le Maire indique que l’OPAC propose une convention à partir du 1er janvier 2010 pour une année renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention. X – CONVENTION AVEC CPIE- DETACHEMENT DU RESPONSABLE ATELIERS MUNICIPAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le GIP FORINVAL pour permettre à Monsieur COCAGNE, de participer à un jury pour la reconnaissance de compétences professionnelles – seront candidats des contrats CPIE. XI – CONVENTION AVEC LE PREFET POUR TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire XII – RENOUVELLEMENT CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE DELESTRE – ENTRETIEN CHAUFFAGE EGLISE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat arrivé à expiration pour une durée de 5 ans. Le montant de la prestation annuelle s’élève pour 2010 à 558 € HT. XIII – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE Le Conseil Municipal, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme en date du 29 mars 2010 approuvant le projet de convention à intervenir entre le Centre de Gestion et les collectivités ; CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; VU la circulaire du Centre de Gestion en date du 1er mai 2010, relative à l’organisation de ce service, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Le Maire,
XIV – JURES D’ASSISES 2011 Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises parmi les électeurs de la Commune. 1- MACQUET Nathalie, Léone, Thérèse, Renée née le 11 mars 1966 à Amiens (80) domiciliée 70, rue Mögglingen 2- VENIARD Stéphane, Camille, Henri, Albert né le 29 mars 1951 à Condé sur Noireau (14) domicilié 8, rue des Carolines 3- MILLE Claudette épouse FROISSART née le 4 novembre 1933 à Saleux (80) domiciliée 21, rue Saint-Pierre 4- BOILET Josiane, Thérèse, Violette née le 11 juillet 1956 à Clichy La Garenne (92) domiciliée 20, rue des Carolines 5- RUBIRA Thérèse épouse HOUBRON née le 1er septembre 1931 à SLISSEN(99) domiciliée 22 résidence Pierre et Marie Curie 6- DECANTS Jocelyne épouse OBEL née le 7 septembre 1947 à Béthune (62) domiciliée 57, rue Roger Salengro XV – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - 2010-2011 Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs par rapport à l’année précédente. Le Conseil accepte à l’unanimité. Les quotients familiaux et tarifs sont donc fixés comme suit :
XVI – EDF – CONTRAT DE SERVICE DIAGNOSTIC – MDE EXPERT ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec EDF, dans le but de réduire les consommations et d’effectuer des économies d’énergie en matière d’éclairage public. Ce diagnostic concerne 12 armoires et s’élève à 3 600 € HT. XVII – DENOMINATION DE 5 RUES RESIDENCE CHAMPCLAIR Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de désigner comme suit, 5 rues résidence Champclair : - Rue des Colibris - Rue des Alouettes - Rue des Tourterelles - Rue des Fauvettes - Rue des Mésanges Un plan annoté est joint à cette délibération. XVIII – REMBOURSEMENTS DIVERS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’encaisser les recettes suivantes en section de fonctionnement du budget 2010 : 1) Trop versé : provisions frais sur achats terrains Dulcy Chèque établi par Maître Quéquet : 553.34 € 2) Trop versé : provisions frais sur achats SCI Sapins SCI Logis Val de Selle. Chèque établi par Maître Quéquet : 417 € 3) Remboursement sinistre Chèque établi par le Crédit Agricole : 279.57 € Les recettes seront inscrites sur l’article 758. XIX – DROIT DE PREEMPTION URBAIN Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide d’instituer le droit de préemption urbain sur tout le territoire de la Commune - donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière. INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : L’article L.211-1 du Code de l’urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d’un PLU approuvé, d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce plan. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du C.U., à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels. Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (L.210-1 du C.U.) Une copie de la délibération sera transmise à : - à Monsieur le Préfet de la région de Picardie, Préfet de la Somme à Amiens - à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux de la Somme à Amiens - à Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat de la Somme à Amiens - à la chambre départementale des notaires de la Somme à Amiens - au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance d’Amiens - au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Amiens XX – VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES – CONSUEL – SALLE ESPACE VIANDIER Monsieur le Maire expose que des travaux ont été effectués salle espace Eugène Viandier et qu’il y a lieu, conformément à la réglementation Consuel, de faire procéder à une vérification des installations électriques. Trois devis ont été sollicités; Monsieur le Maire propose de retenir Dekra qui présente le prix le plus bas pour une prestation satisfaisante, à savoir 308 € HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’inspection. XXI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SOMME Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du service de remplacement du centre de gestion (CDG80) au profit de la Commune de Saleux. Cette convention précise notamment : - Mademoiselle Rebecca MERCIER est mise à la disposition de la Commune de Saleux du 1er juin au 30 juin 2010 – renouvelable si besoin- Mademoiselle MERCIER sera rémunérée par le Centre de Gestion sur la base d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au 1er échelon. La facture sera adressée ensuite à la Mairie de Saleux. La dépense sera mandatée sur l’article 6218. XXII – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de Rédacteur Territorial pour l’année 2010 La séance est levée à 22 heures 05.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010 A 19H00 Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt trois Juin deux mille dix à dix neuf heures sous la présidence de monsieur le Maire. Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, VASSEUR, BASILLE, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, DOMART, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, PETIT-GAS, POITTEVIN. Monsieur MAREL donne pouvoir à monsieur GONTIER. Monsieur VIGNE donne pouvoir à monsieur BERTRAND. Monsieur CORROYEZ donne pouvoir à monsieur CHAMPION. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents. Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance. L’ordre du jour est abordé, I) – Programme Local de l’Habitat : Monsieur le maire expose que le Conseil Communautaire d’Amiens Métropole a arrêté par délibération du 3 juin 2010, le Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce programme a été préparé avec les communes membres d’Amiens Métropole qui l’ont toutes voté sauf une. Pour Saleux, 207 maisons sont programmées d’ici 2015 (9 en accession à la propriété avec aide ; 30 logements sociaux et 168 logements privés). Ce qui représente une très bonne participation de la part de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Après avis des communes, le dossier sera présenté de nouveau au Conseil d’Amiens Métropole le 7 juillet 2010. II) – Achat propriété rue Jean Catelas – Droit de préemption : En complément de la délibération du 20 juin 1988, complétée par la délibération du 2 juin 2010 par lesquelles les conseils municipaux ont décidé d’exercer leur droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de préempter les biens situés 52 rue Jean Catelas, cadastrés sous les numéros AD n° 41 et AD n° 43 pour des superficies totales respectives de 6 a 32 ca et 1 a 05 ca, moyennant le prix de deux cent dix mille euros (210 000 euros) + les frais notariés. Ce montant correspond à l’évaluation faite le 1er juin 2010 par le service des évaluations domaniales de la direction régionale des finances publiques de Picardie. Le Conseil Municipal motive cette décision par la volonté de constitution d’une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement d’une infrastructure pour accueillir des enfants et adolescents. En outre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, avec faculté d’agir ensemble l’acte de vente des dits biens ainsi que toutes pièces s’y rapportant. III) – Redevance spéciale déchets ménagers : Par délibération en date du 2 juillet 2009, afin de se mettre en conformité avec la règlementation, Amiens Métropole a mis en place une redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilés aux déchets ménagers produits par les artisans, commerçants, entreprises et administrations dont la commune de Saleux. A ce titre, une convention reprenant le détail de la prestation doit être passée entre la commune de Saleux et Amiens Métropole. L’estimation faite par des fonctionnaires territoriaux d’Amiens Métropole de la somme à payer par la commune a été réalisée en juin et sera effectuée dès l’automne pour les entreprises, artisans, et commerçants. Pour l’année 2010, la commune de Saleux devra payer 16 181,57 €. Cette somme évoluera ensuite en fonction de la quantité de déchets qui sera ramassée. En effet, plus la quantité de déchets jetés dans les containers de la commune sera importante, plus la somme à payer le sera aussi. C’est pourquoi, il sera demandé à tous les habitants de jeter leurs déchets dans leurs containers ou sacs jaunes et de ne pas les déposer au pied des containers à verre ou dans les containers du cimetière ou des services techniques. Il faut savoir que chaque semaine trois containers de 340 litres sont remplis par les employés communaux qui assurent le nettoyage des voies publiques uniquement avec des déchets qui devraient normalement être traités au niveau des ménages. Le conseil municipal de Saleux DELIBERE Article 1 : La convention relative à l’application de la redevance spéciale d’enlèvement de déchets assimilés aux déchets ménagers est adoptée à l’unanimité. Article 2 : Cette convention évoluera suivant les modalités définies dans le règlement de redevance spéciale. Article 3 : Le maire est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les actes en découlant. IV) – Cession d’immobilisation – reprise du tracteur HOLDER 2 000 €: Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire les opérations budgétaires (mandats et titres) suivantes : 1) En fonctionnement : Dépenses : article 675 : 38 286 € Recettes : article 775 : 2 000 € article 776 : 36 286 € Total : 38 286 € 2) En investissement : Dépenses : article 192 : 36 286 € Recettes : article 2182 : 38 286 € V) – Recrutement d’un contrat à durée déterminée – 3 mois renouvelable 1 fois : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recruter un adjoint technique territorial de 2ème classe pour une période de 3 mois, renouvelable 1 fois. VI) – Décisions modificatives : Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager les dépenses suivantes : A-Section d’investissement : Compte 2188 opération 3 lame de déneigement : + 119 € Compte 2188 opération 41 2 sèche-mains : 350 € Compte 2313 opération 41 couverture inox salle André Chauvin : 595 € tables à glissement pour laveuse : 1 250 € Ces montants sont à prélever sur le compte 2315 opération 6. Compte 2313 opération 10 mission coordination école : 4 952 € B-Section de fonctionnement : 200 € à la coopérative scolaire à inscrire sur l’article 6574 et à prélever sur l’article 023 « virement section d’investissement ». La séance est levée à 20h10 .
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