Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

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Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, indiquez sa raison sociale :

Spécification de la demande (Cochez la ou les cases correspondantes) :
 Installation de bennes Dépôt de matériaux Installation de baraques de chantier Installation de barrières de chantier Dépôt de bétonnières ou autres engins Installation d'échafaudage Autorisation de stationnement de camions de déménagement sur des emplacements de stationnement payants ou non payants

Lieu de dépôt ou de stationnement (cas 1 à 7) :

Surface occupée en m2 (cas 2, 3, 5, 6) :

Surface occupée en mètres linéaires (cas 4) :

Nature des travaux (cas 1 à 7) :

Nombre de bennes (cas 1) :

S'agit-il d'une installation sur des emplacements de stationnement payants (cas 1 à 7) :
 Oui Non

Si oui, indiquez leur nombre :

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