COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2012 A 20H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le huit Février deux mille douze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, BASILLE, COMMEINE, DIEU, DOMART, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.
Madame CAILLIERET donne pouvoir à monsieur CANDELA.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1 – Vote des 3 taxes 2012 :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente pour 2012, à savoir :
Taxe d’habitation : 15.97 %
Taxe foncier bâti : 35.70 %
Taxe foncier non bâti : 70.31 %
Point 2 – Budget Primitif 2012 :
Monsieur le maire informe le conseil que le budget est élaboré tôt cette année parce qu’il faut prévoir les travaux de la cour de récréation à l’école Joliot Curie. Cependant, ni les résultats 2011, ni les restes à réaliser n’ont pu être reportés car le compte de gestion du percepteur n’est pas prêt.
Monsieur le maire présente le BP 2012 en commentant les prévisions.
1) Par article en section de fonctionnement. Les recettes et dépenses sont équilibrées à 2 284 843 €.
Monsieur CHAMPION énumère les subventions aux associations, en argumentant les quelques différences entre les demandes et les propositions. Elles sont adoptées à l’unanimité.
2) Par compte en section d’investissement. La section est équilibrée à 885 920 €.
Le conseil municipal adopte le BP 2012 à l’unanimité.
Point 3 – Dépenses d’investissement de moins de 609 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler en investissement les dépenses suivantes :
2315 op 66 4 potelets amovibles et 4 potelets fixes pour une valeur totale de 803,71 € TTC.
2188 12 rideaux et accessoires pour un coût total de 5 006,22 €.
2188 op 31 - Panneaux de signalisation : 10 panneaux et annexes pour un coût total de 967,27 €.
2188 3 extincteurs et annexes pour un coût total de 725,97 €.
Point 4 – SAEL – 271,21 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mandater la somme de 271,21 € TTC sur l’article 6574 « subventions » au profit de SAEL. Cette somme correspond à la dépense engagée par l’association pour la mise à disposition de 2 animateurs le 15 décembre 2011, jour de grève des enseignants.
Point 5 – Les Francas – convention : étude diagnostic Contrat Enfance Jeunesse – 3500 € :
Monsieur le maire expose que le contrat Enfance et Jeunesse est arrivé à échéance au 31/12/2011. Des étapes nous sont imposées avant la délibération de renouvellement dont un Comité de Pilotage composé d’élus et personnel concerné qui doit se réunir pour effectuer un bilan des actions et un diagnostic de territoire avant le 29/02/2012.
Monsieur le maire propose au conseil de signer la convention avec les Francas pour réaliser les éléments d’évaluation et recenser les axes de développement en vue du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse moyennant un coût de 3 500 €.
Le conseil municipal, accepte les propositions de monsieur le maire à l’unanimité.
Les crédits sont prévus au BP 2012, article 6042 « achat de prestations de services ».
Point 6 – Missenard – climatique : Avenant n°1 au contrat suite à modification de matériel : 826 € HT : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au contrat cité en objet relatif à la prise en charge de nouveau matériel ainsi qu’à la modification du matériel existant au titre du contrat initial.
Le coût annuel s’élève à 826 € HT et sera mandaté sur l’article 6156 « maintenance » section de fonctionnement du BP 2012.
Point 7 – Visites médicales Personnel Communal 33 et 23 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mandater :
-23 € à monsieur HANZENNE Maxime
-33 € à monsieur DUPORT Stéphane
Ces montants ont été avancés par les agents et il s’agit de visites médicales professionnelles.
Ces dépenses seront réglées sur l’article 6475 section de fonctionnement du BP 2012.
Point 8 – France Telecom – convention : effacement des réseaux rue Marx Dormoy – 2 606 € HT :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le maire à signer la convention dont l’objet est mentionné ci-dessus moyennant un mandat de 2 605,57 € HT.
La dépense est prévue en section d’investissement du BP 2012, compte 2315.
Point 9 – Contrat Alarm Incendie :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier l’entretien annuel des extincteurs à PSP 80 à raison de 9€ HT par extincteur, vacation incluse à l’échéance prévue pendant une durée de 5 ans. A l’expiration, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction.
Le coût annuel sera mandaté sur l’article 6156 section de fonctionnement du BP 2012.
Point 10 – ESE : contrat de maintenance :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire le contrat de maintenance avec la société ESE.
Le coût annuel pour 2012 est 1 700,87 € HT.
La prestation prévoit une visite trimestrielle.
Point 11 – Adjoint technique de 2ème classe – contrat :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recruter madame OUTURQUIN Adeline, adjoint technique de 2ème classe à compter du 29 février 2012 pour une période de 6 mois.
Point 12 – Jouets de Noël enfants du Personnel Communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un cadeau d’une valeur de 55 € aux enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile.
La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « Réceptions » en section de fonctionnement du BP 2012.
Point 13 – Prime du Personnel Communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime 2012 de
1 333 € nets, soit 2% d’augmentation par rapport à l’année précédente, payables en deux fois : en mai et novembre 2012 au prorata du temps de travail.
Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire, contractuel.
La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2012.
Point 14 – Encaissement 671 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’encaisser un chèque de 670,96 € émis par SAS Dufourg Assurances en remboursement d’un sinistre.
Un titre de recettes sera émis sur l’article 758 « produits divers de gestion » du BP 2012.
Point 15 – CNAS – information :
Monsieur le maire informe le conseil que le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales est un organisme qui permet au personnel communal de bénéficier de certaines prestations qui sont énumérées.
En juin dernier, une charte de l’Action Sociale dont chaque élu possède un exemplaire a été élaborée pour insister sur le rôle des délégués et du correspondant vis-à-vis de ses adhérents.
Point 16 – Contrat Petite Enfance : comité de pilotage :
Pour le renouvellement du Contrat Petite Enfance 2012, monsieur le maire a évoqué point 5 que diverses étapes sont nécessaires avant la délibération du conseil municipal dont la réunion d’un Comité de Pilotage composé d’élus et du personnel concerné pour étudier le bilan et les axes de développement pour les 4 années à venir et fait appel à candidatures. Sont désignés – Monsieur CANDELA Ernest, monsieur CHAMPION Jean-Paul, madame VASSEUR Nicole, monsieur LECONTE Sébastien, Madame VAILLANT Marie-Rose, directrice de SAEL.
La séance est levée à 21h50.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2011 2011 A 20H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt septembre deux mille onze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, CAILLIERET, DIEU, DOMART, JAN, LECONTE, LHERITIER, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.
Monsieur BASILLE donne pouvoir à monsieur CANDELA.
Monsieur COMMEINE donne pouvoir à monsieur BRUXELLE.
Monsieur GONTIER donne pouvoir à monsieur BERTRAND.
Monsieur MAREL donne pouvoir à monsieur VIGNE.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1 – Taxe Communale Electricité :
Le maire de Saleux expose les dispositions L.2333-2 et suivants (L.3333-2 et suivants et L.5212-24 à L.5212-26) du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
VU l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.3333-2 à L.3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.5212-24 à L.5212-26 du code des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Article 1er – Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 8.
Article 2 – Le coefficient fixé à l’article premier s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Saleux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Point 2 – Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2011.
Les crédits sont prévus au budget 2011.
Point 3 – Créations de postes : 1 rédacteur, 1 gardien de police municipale :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur territorial et un poste de gardien de police municipale.
Les crédits sont prévus au budget 2011.
Point 4 – Frais de déplacement concours :
Monsieur le maire expose que madame Roëlands Laurence s’est déplacée à Lezennes (près de Lille) pour se présenter aux épreuves écrites du concours de rédacteur territorial.
Monsieur le maire propose de lui rembourser les frais occasionnés par ce déplacement, à savoir :
– péage autoroute : 6,20 €
– repas : 7,30 €
Frais kilométriques : 56,96 € (178 kms x 0,32)
Total : 70,46 €
La dépense sera mandatée sur l’article 6256 section de fonctionnement du budget 2011.
Point 5 – P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) :
Vu les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, modifiée par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisation et à l’habitat.
Vu la Loin° 2009-179 du 17 février 2009.
Vu le Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009-11-18
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13§7, R*123-20-1-f , R*123-20-2 et R*123-21-1
Vu la délibération en date du 16 juin 2011 prescrivant une modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme.
Vu l’information portée à la connaissance du public par l’intermédiaire du bulletin municipal mais aussi du quotidien régional Le Courrier Picard en date du 6 juillet 2011..
Vu la mise à disposition du public d’un registre du vendredi 15 juillet au mardi 16 août 2011.
Vu l’absence d’observations, de contestations ou d’oppositions du public lors de cette période d’un mois de mise à disposition d’un registre.
Considérant que la modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme est prête à être approuvée conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’approuver le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
- Dit que le Plan Local d’Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Saleux ainsi qu’àla Préfecturedela Sommeaux jours et heures habituels d’ouverture.
- dit que la présente délibération sera exécutoire.
- Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet dela Somme, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte des modifications demandées.
- Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme qui lui est annexé est transmise àla Préfecturedela Sommed’Amiens.
Point 6 – Travaux rue Marx Dormoy – Avenant au marché :
Monsieur le maire expose, que lors de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2011, une erreur de prix s’est glissée quant au prix de la société Colas. Le montant s’élève à 308 166,16 € TTC et non 306 166,17 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 11 juillet 2011 et de libeller la nouvelle comme suit :
Monsieur le maire indique que la commission d’Appel d’offres s’est réunie le 4 juillet 2011 à 14 heures. Trois entreprises ont répondu :
SARL Picardie Environnement : 355 460,86 € TTC
Eiffage Travaux Publics : 356 666,43 € TTC
Colas : 308 166,16 € TTC
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la société Colas Nord Picardie, 60 rue dela Croixde Pierre 80081 AMIENS pour un montant TTC de 308 166,16 €.
Les crédits seront prélevés sur le compte 2315 opération 6 et inscrits sur le compte 2315 opération 22.
Point 7 – Décisions modificatives :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
En section d’investissement du budget 2011
1) – de prélever sur le compte 2115 11 780 €
- de prélever sur le compte 2112 8 619 €
__________
Total : 20 399 €
-et d’imputer ces 20 399 € sur le compte 2111 « terrains nus »
2) – achat de chaises : 1 652 €
• prélever 1 652 € sur le compte 2315 opération 6 et inscrire sur le compte 2188 opération 3.
La facture de chaises présente un coût unitaire de moins de 609 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la régler en investissement.
Point 8 – Colis du personnel communal – colis des ainés – repas du personnel communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer
40 € par agent communal pour l’année 2011.
La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2011.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer aux personnes de plus de 65 ans :
• 22 € par colis pour une personne seule
• 32 € par colis pour un couple.
La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « réceptions ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer 60 € par personne pour le personnel actif, retraité, les remplaçants, les élus et les conjoints respectifs. La dépense sera mandatée sur l’article 6257, section de fonctionnement du Budget 2011.
Le conseil municipal décide également à l’unanimité de fixer à 20 € la participation financière des élus et de leurs conjoints.
Point 9 – Encaissement :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’encaisser un chèque de 7 626,74 € émis par Allianz Banque. Ce chèque émane de notre société d’assurances en remboursement d’un sinistre, salle espace Eugène Viandier.
La recette sera inscrite sur l’article 758, en section de fonctionnement du budget 2011.
La séance est levée à 21 heures.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 A 18H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le onze Juillet deux mille onze à dix huit heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.
Monsieur BASILLE donne pouvoir à monsieur CANDELA.
Madame DOMART donne pouvoir à monsieur BRUXELLE.
Monsieur MAREL donne pouvoir à monsieur VIGNE.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1 – Acquisition d’un terrain appartenant à monsieur BERTHE :
Monsieur le maire propose d’acheter une partie du terrain cadastré AN n° 62 appartenant à monsieur BERTHE Dominique qui jouxte l’école Joliot Curie en travaux actuellement.
Monsieur le maire ajoute que le Géomètre a fait parvenir l’extrait du plan cadastral de la division du terrain. La commune est concernée par le lot 1 d’une contenance de 710 m².
Les Domaines l’ont estimé à 35 € le m² avec une marge de 10 %. Monsieur le maire propose de l’acquérir au prix de 38,50 € le m², soit un montant de 27 335 €. Les honoraires et frais de notaire sont à la charge de la commune.
Le conseil accepte les propositions de monsieur le maire à l’unanimité et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Point 2 – Décisions modificatives :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager les décisions modificatives suivantes :
2111 – Achat terrains nus : + 19 031 €
2183.3 – Ordinateur : + 976 €
2188 – Tableaux : + 1 170 €
2313.10 – Avenant marché travaux Ecole : + 14 502 €
2315.6 – Voiries diverses : – 35 679 €
Point 3 – Subvention Association de Jumelage : 455 € :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide à l’unanimité de verser une subvention de 455 € à l’association de Jumelage Saleux-Mögglingen.
La dépense sera mandatée sur l’article 6574 section de fonctionnement du budget 2011.
Point 4 – Personnel Communal : formation – remboursement frais de déplacement :
Le conseil municipal, décide à l’unanimité de rembourser les frais de transport occasionnés par un déplacement à Montataire (60) dans le cadre d’une formation ; soit 182 kms x 0.35 = 63,70 €.
La dépense sera mandatée sur l’article 6251 section de fonctionnement du budget 2011.
Point 5 – La Normande : contrat de fournitures de repas :
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer la convention de fourniture de repas livrés par la société La Normande. Le coût s’élève à 2,279 € le repas et sera indexé le 1er septembre 2012 puis chaque année le 1er septembre selon une formule.
La convention prend effet le 1er septembre 2011, renouvelable par reconduction expresse deux fois pour la même période, la durée totale ne peut excéder 3 ans.
Point 6 – EDF – Convention de prélèvement maison 52, rue Jean Catelas :
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise monsieur le maire à signer la convention pour le prélèvement automatique de la maison 52, rue Jean Catelas à SALEUX.
Point 7 – Logement Madame GARBE – prolongation de la convention d’occupation :
Monsieur le maire rappelle que le logement 64 rue Jean Catelas qui était logement de fonction a été désaffecté le 8 juillet 2009. Le Conseil Municipal a autorisé de le louer à son occupante, madame GARBE Brigitte devenue professeur des écoles à compter du 1er septembre 2009 moyennant un loyer de 750 euros par mois. La durée de la convention était prévue jusqu’à la fin de fonction d’enseignante de madame GARBE.
Or, madame GARBE a fait valoir ses droits à la retraite. Monsieur le maire propose de prolonger la durée de location jusqu’à ce que madame GARBE puisse obtenir la location d’un logement sachant qu’une demande est en cours.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ; fixe le loyer à 750 € et autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante.
Point 8 – Marché travaux rue Marx Dormoy :
Monsieur le maire indique que la commission d’Appel d’offres s’est réunie le 4 juillet 2011 à 14 heures. Trois entreprises ont répondu :
SARL Picardie Environnement : 355 460,86 € TTC
Eiffage Travaux Publics : 356 666,43 € TTC
Colas : 306 166,17 € TTC
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir Colas Nord Picardie, 60 rue de la Croix de Pierre 80081 AMIENS pour un montant TTC de 306 166,17 €.
Les crédits sont prévus au budget 2011, section d’investissement.
Point 9 – Recrutement adjoint technique 2ème classe : contrat à durée déterminée :
Monsieur le maire, après avoir signifié les raisons pour lesquelles le poste d’ATSEM était de nouveau vacant, propose de recruter un adjoint technique de 2ème classe en contrat à durée déterminée 6 mois renouvelable 1 fois.
Le contrat pourra être transformé en emploi fonctionnaire ATSEM à la condition que la personne obtienne le concours d’ATSEM.
La séance est levée à 19 heures.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011 A 20H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le seize juin deux mille onze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BERTRAND, CORROYEZ, BASILLE, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, DOMART, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, VIGNE.
Monsieur BRUXELLE donne pouvoir à monsieur CANDELA.
Madame VASSEUR donne pouvoir à monsieur BERTRAND.
Madame POITTEVIN donne pouvoir à monsieur GONTIER.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Monsieur le maire propose :
de retirer de l’ordre du jour
• point 10 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
et d’ajouter :
• point 12 : Recrutement d’une ATSEM.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Point 1 – Tarifs cantine et accueil de loisirs :
Après avoir entendu monsieur le maire, le conseil municipal, à la majorité (Mr Leconte vote contre, Mesdames Caillieret, Petit-Gas, Lhéritier s’abstiennent) décide de fixer les barêmes de restauration, d’accueil de loisirs comme suit :
A- Restauration scolaire : Les tickets catégories A, B, C, D, E passent en prix unique à 2,28 € le repas
B- Accueil de loisirs : en fonction des quotients familiaux.
| Catégories | Quotients familiaux | Tarif matin | Tarif soiravec goûter |
| A | 0 à 500 € | 0,70 | 1,20 |
| B | De 501 € et plus | 0,75 | 1,30 |
| C | Enfants extérieurs àAmiens Métropole | 0,80 | 1,40 |
Le conseil municipal décide, également à la majorité de faire signer un règlement intérieur qui concerne la restauration scolaire.
CE REGLEMENT INTERIEUR contient :
- Les conditions d’accueil des enfants
- Le prix des repas
- La vente de tickets et son fonctionnement
- L’assurance
- La discipline
- Divers.
- Ce règlement sera signé par les parents lors de l’inscription.
Préalablement, une information sera diffusée aux parents.
Enfin, il reste un nombre important de tickets des catégories A à E (3 300 environ). Le conseil municipal décide de les utiliser dans l’ordre : épuisement des tickets A, puis B, puis C, puis D, puis E.
Point 2 – Jurés d’assises 2012 :
Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2012 parmi les électeurs de la commune. Sont désignés :
1) GOUJART Annie, Christiane, Sylvie née le 19/9/1978 à REIMS (51), domiciliée 75, rue Roger Salengro
2) LEGAIE Christophe, Bernard né le 03/04/1976 à AMIENS, domicilié 8 rue Numa Auguez.
3) MAILLARD Yvette épouse BREGERE née le 30/04/1948 à AUMALE (76) domiciliée 2 place de la Rose du 10 mai 1981.
4) DERUCHE Marie-Thérèse, Léonie, Carmen née le 07/06/1949 à SAUVILLERS MONGIVAL (80) domiciliée 45, rue Roger Salengro
5) GUILLAUME épouse FESSIER Delphine, Catherine, Patricia née le 06/08/1975 à BEZONS (95) domiciliée 9, rue des Sorbiers
6) MASCRE Cathie, Jeannine, Marie-France née le 19/04/1965 à CORBIE (80) domiciliée 93, rue Roger Salengro
Point 3 – Téléphonie : groupement de commandes Somme Numérique :
Considérant l’intérêt de participer à un marché mutualisé de prestations de services de téléphonie
Le conseil municipal,
• Vu le Code Général des Collectivité Territoriales
• Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8-4°,
• Vu la délibération du Comité Syndicat Mixte Somme Numérique du 22 juin 2009 portant approbation de l’Acte constitutif d’un groupement de commandes,
DELIBERE à l’unanimité
Article 1 : La commune adhère au groupement de commandes, dont le coordonnateur est le Syndicat Mixte Somme Numérique, en cours de constitution pour les marchés de services de communications électroniques et de connectivités associées.
Article 2 : Monsieur le maire est autorisé à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à représenter la commune ou à se faire représenter dans les commissions prévues par cet acte constitutif.
Article 3 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Point 4 – Décisions modificatives :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives suivantes :
A) Section de fonctionnement Recettes :
7411 – Dotation forfaitaire : – 7 711 €
74121 – Dotation de solidarité : + 49 €
_________
Total : – 7 662 €
B) Section de fonctionnement Dépenses :
Article 62848 – redevance spéciale déchets ménagers : + 14 833 €
Pour équilibrer la section de fonctionnement :
023 – Virement à la section d’investissement : – 22 495 € en dépenses
________________
Total : - 7 662 €
Section d’investissement
Recettes :
10222 FCTVA + 30 957 €
10223 Dégrèvement TLE - 5 539 €
021 Virement de la section
de fonctionnement – 22 495 €
__________
Total : + 2 923 €
Dépenses :
2188.3 Moto pompe + 359 €
2188.3 2 portails + 5 120 €
2188.3 EGCA
Chaudière salle des Fêtes + 23 080 €
2315.6 Voirie diverses - 25 636 €
__________
TOTAL : + 2 923 €
Point 5 – Remboursements suite à formations :
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
1) de rembourser les frais de madame ROËLANDS, agent communal, soit 69,60 € qui se décompose comme suit :
190 kms x 0.32 (6cv) → 60,80 € et péage → 8,80 €
La dépense sera mandatée sur l’article 6251 « voyages et déplacements », section de fonctionnement du budget 2011.
2) de rembourser les frais de monsieur CORROYEZ Daniel, Adjoint au maire, soit 92,80 € qui se décomposent comme suit :
218 kms x 0,25 (5cv) → 54,50 €
Péage → 7,80 €
Repas (2) → 30,50 €
La dépense sera mandatée sur l’article 6532 « frais de mission », section de fonctionnement du budget 2011.
Point 6 – Marché Travaux école : Avenant au marché (changement de nom de l’entreprise DE KEYSER) :
Monsieur le Maire expose que la société DE KEYSER, titulaire du marché n°11 a fait l’objet d’une fusion-absorption par la société SPIE Ile de France Nord Ouest.
Il y a changement de nom. Le titulaire du marché devient SPIE Ile de France Nord Ouest.
Le conseil municipal, à l’unanimité adopte ce changement et autorise monsieur le maire à signer l’avenant correspondant.
Point 7 – Subventions diverses :
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :
1) SAEL : 205,84 €
2) Coopérative scolaire : 500 €
Ces dépenses seront mandatées sur l’article 6574 section de fonctionnement du budget 2011.
Point 8 – Réforme territoriale :
Monsieur le Maire expose que monsieur le Préfet a transmis un projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Somme qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 29 avril 2011 dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’article 35-IV de la loi du 16 décembre 2010.
La commune de Saleux est concernée uniquement par les points Electricité et Eau.
Pour ce qui concerne l’électricité
L’objectif poursuivi par le législateur est de fédérer les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité au sein d’une entité unique de taille départementale pour accroître les capacités d’investissements, d’adapter les moyens techniques ainsi que les savoir-faire et de représenter un poids économique pertinent.
Les conseils municipaux doivent se prononcer sur une éventuelle adhésion à la FDE 80 (Fédération Départementale d’Energie) conformément à l’article L 2224-31 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas adhérer à la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme (FDE 80) et ensuite au SIVOM qui la remplacera.
Pour ce qui concerne l’eau potable :
La FDE80 (Fédération Départementale de l’Energie), forte de ses compétences en ingénierie et de ses moyens techniques propose d’étendre le périmètre de ses interventions à la gestion de l’eau potable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s’opposer à l’offre faite par la FDE80 de se voir attribuer la compétence de l’ingénierie de l’eau potable.
Point 9 – Encaissement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’encaisser 48,83 € d’Allianz Banque correspondant à un trop versé sur contrat d’assurances suite à la destruction d’un véhicule municipal.
La recette sera inscrite sur l’article 7788 « produits exceptionnels » section de fonctionnement du budget 2011.
Point 10 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
Point 11- Modification simplifiée du P.L.U. :
Monsieur le Maire expose que l’emplacement N° 1.1 réservé lors du document initial du PLU pour la création d’un parking près de la Selle, au Sud de l’usine SAPSA BEDDING sur une superficie de 2 800 m² ne se justifie plus pour les raisons suivantes :
1).Ce terrain n’appartient pas à la Commune et aucun projet de création d’un parking n’est envisagé ni dans l’immédiat ni dans un avenir lointain.
2).Le propriétaire n’envisage absolument pas de vendre le terrain concerné ni dans l’immédiat ni dans un avenir lointain puisque cette parcelle fait partie de l’ensemble de la propriété SAPSA BEDDING.
3).L’entreprise SAPSA BEDDING projette de créer une voirie interne qui empièterait sur la zone réservée pour des raisons de sécurité dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment de stockage.
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’annuler cet emplacement réservé.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de modification simplifiée du PLU.
Point 12 – Recrutement d’une ATSEM :
Monsieur le Maire expose que Madame PETIT-LAPORTE Fanny a été recrutée sous contrat du 3 mai au 7 juillet 2011 afin de remplacer un agent placé en disponibilité pour le poste d’ATSEM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe à compter du 29 août 2011.
La séance est levée à 22h25
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 A 18H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt quatre mars deux mille onze à dix huit heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, GONTIER, LHERITIER, PETIT-GAS, POITTEVIN.
Étaient absents : Mme DOMART, Mr LECONTE.
Monsieur BASILLE donne pouvoir à Monsieur CANDELA.
Monsieur JAN donne pouvoir à Monsieur BRUXELLE.
Monsieur MAREL donne pouvoir à Monsieur GONTIER.
Monsieur VIGNE donne pouvoir à Monsieur BERTRAND.
Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour plusieurs dépenses :
Point 4 – 2 avenants au marché de travaux école de 4 083 € TTC et 2727 € TTC
Point 5 – 2 remboursements : 48,92 € et 119,95 €
Le conseil accepte à l’unanimité.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1) Recrutement d’un agent à titre précaire pendant une période de 3 mois, renouvelable 1 fois à compter du 1er avril 2011 :
Après avoir entendu monsieur le maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité de recruter un adjoint technique de 2ème classe à titre précaire et révocable pour faire face à un besoin occasionnel considérant la période de tonte et de fleurissement de la commune et l’absence prolongée de plusieurs agents en longue maladie.
Un agent sera recruté pour une période de 3 mois renouvelable une fois à compter du 1er avril 2011.
Les crédits sont prévus au BP 2011.
Point 2 – Augmentation du temps hebdomadaire d’un agent titulaire : + 2H :
Monsieur le maire rappelle qu’une délibération a été prise le 16 février instituant une augmentation d’horaires pour le personnel à temps non complet dans le cadre de la réorganisation suite au départ de madame MAISON.
Monsieur le maire ajoute qu’il manque 0h30x4 jours soit 2H au temps de travail de madame BERNARD Virginie. Les autres horaires restent inchangés.
Monsieur le maire propose d’annuler la délibération du 16 février 2011. Une nouvelle délibération est adoptée à l’unanimité avec pour unique changement +2H hebdomadaires au profit de madame BERNARD Virginie.
La délibération devient :
Dans le cadre de la réorganisation suite au départ de madame MAISON Annick. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter des heures de travail au personnel à temps non complet à savoir :
Mademoiselle ADJABI Fadila : + 10h hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 33h30.
Madame BERNARD Virginie : +11h30 hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 35h00.
Madame CAGNACHE Martine : + 2h45 hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 30h30.
Madame TIERNO Isabelle: + 14 h hebdomadaires. Il s’agit d’une création d’emploi.
Point 3 – SAEL : 201,71 € à mandater sur l’article 6574 « subventions » :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de régler 201,71 € sur l’article 6574 « subventions » au profit de l’association SAEL.
Ce montant correspond à la mise à disposition d’animateurs au profit de la commune, pour assurer l’accueil de loisirs suite à la grève d’enseignants en janvier et février 2011.
Point 4 – Décisions modificatives :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :
I) en section de fonctionnement :
A-en dépenses :
Article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » : + 100 €
B – en recettes :
Article 7067 « services périscolaires » : + 100 €
II) en section d’investissement :
A – en dépenses :
2313 – Travaux en régie + 13 000 €
2313.10 – Marché travaux école :
Avenant n°1 Viera Da Costa + 4 082,55 € arrondi à 4 083 € pour inscription budgétaire
Avenant n°2 Screg + 2 726,15 € arrondi à 2 727 € pour inscription budgétaire.
2188.3 – 2 demi-vasques + 209 €
2315.6 – Travaux voiries diverses – 19 300 €
B – en recettes :
024 – Recettes sur cessions 719 € (reprises autolaveuse 300 € + 419 € copieur école).
Point 5 – Remboursements :
Monsieur le maire propose deux remboursements :
1) Lors de l’achat par la commune de la maison de monsieur Poulain, un relevé de compteur gaz a été communiqué à GDF (19 952 m3). Néanmoins, un agent est venu relever quelque temps plus tard et a enregistré 20 045 m3.
Cette consommation a été facturée indûment à monsieur Poulain. La commune lui doit 48,92 €.
Le conseil municipal décide de rembourser monsieur Poulain ; de prélever cette somme sur l’article 60612 « Énergie » et de la mandater sur l’article 678 « charges exceptionnelles ».
2) un incident à l’école maternelle a eu pour conséquence d’endommager le blouson de madame Cagnache, employée communale. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le rachat d’un blouson et son remboursement pour une valeur de 119,95 €.
La dépense sera prélevée sur l’article 60636 « vêtements de travail » et mandatée sur l’article 678 « charges exceptionnelles ».
La séance est levée à 19H.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2011 A 20H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le seize février deux mille onze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, BASILLE, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, DOMART, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1) Compte administratif 2010 :
Monsieur le maire présente le compte administratif 2010
1) En section de fontionnement :
Recettes : 2 205 761,34 €
Dépenses : 1 600 869,35 €
Résultat d’exercice : Excédent : 604 891,99 €
2) En section d’investissement :
Dépenses : 1 329 110,21 €
Recettes : 940 344,31 €
Déficit d’exercice : 388 765,90 €
Excédent reporté de 2009 : 559 415,72 € – 388 765,90 €
Résultat d’exercice 2010 : 170 649,82 € d’excédent global pour 2010.
Monsieur le maire quitte la séance.
Le compte administratif soumis au vote par madame POITTEVIN est adopté à l’unanimité.
Point 2 – Compte de gestion 2010 :
Le compte de gestion présente les mêmes résultats que le compte administratif. Il est donc adopté à l’unanimité.
Point 3 – Affectation du résultat 2010 :
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010, soit 604 891,99 € en recettes d’investissement 2010 – compte 1068.
Point 4 – Vote des 3 taxes :
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition, donc de les maintenir au même niveau que l’année dernière comme suit :
Taxe d’habitation : 15,97 %
Taxe foncier bâti : 35,70 %
Taxe foncier non bâti : 70,31 %
Point 5 – Budget primitif 2011 :
Monsieur le maire présente le budget 2011
1) par article en section de fonctionnement :
Celle –ci s’équilibre à 2 158 055 € et comprend une somme de 566 902 € article 023 en dépenses à virer sur recettes d’investissement du BP 2011.
Monsieur le maire précise que certaines recettes ne sont pas connues à ce jour. Une décision modificative sera proposée ultérieurement.
2) Par compte en section d’investissement :
Monsieur le maire rappelle les restes à réaliser 2010 ; précise qu’il y a obligation légale de les reporter intégralement sur le budget primitif 2011.
Cependant certaines dépenses sont déjà mandatées depuis début janvier 2011 ; d’autres sont en cours de réalisation et enfin un reliquat non utilisé sera récupéré lors d’une prochaine décision modificative.
Puis, monsieur le maire propose les nouvelles dépenses avec commentaires ; notamment 50 000 € inscrits pour la démolition de la maison située dans la cour de l’école Joliot Curie. Sa situation entrave le projet d’extension du groupe scolaire en cours sachant également que des travaux très onéreux seraient nécessaires pour sa remise en état.
Le conseil municipal adopte le budget primitif à l’unanimité.
Point 6 – Dépenses d’investissements inférieures à 609 € :
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de régler en investissement les dépenses suivantes :
2183.3 Ecran d’ordinateur : 178 €
2188.3 Cafetière salle espace Viandier : 223 €
2188.3 Magnétoscope et DVD école maternelle : 250 €
2188.3 9 demi vasques à 208 €51 HT l’unité soit 1 876,59 € HT ou 2 244,40 € TTC.
Point 7 – Prime du personnel communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime 2011 de
1307 € nets payables en deux fois : en mai et novembre 2011 au prorata du temps de travail.
Cependant, toute absence continue d’une durée égale ou supérieure à 60 jours calendaires entrainera la suppression d’une partie de la prime et cela proportionnellement au temps d’absence.
Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire, contractuel.
La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2011.
Point 8 – Jouets de Noël aux enfants du personnel communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un cadeau d’une valeur de 54 € aux enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile.
La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « Réceptions » en section de fonctionnement du BP 2011.
Point 9 – CPIE convention 2011 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire sa participation aux chantiers d’insertion « chemins de l’espoir » pour un montant de 21 400 € en 2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire, à signer la convention correspondante.
Point 10 – Cadeau de départ en retraite :
Monsieur le maire expose que madame MAISON Annick fait valoir ses droits à la retraite à la fin du mois de février 2011.
Une délibération ancienne a institué un montant de 45,73 € par année d’ancienneté. Monsieur le maire propose donc d’attribuer à madame MAISON un cadeau d’une valeur de 1 060,55 € correspondant à l’ancienneté de son emploi dans la commune de Saleux.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Point 11 – Remboursement d’avance de frais à monsieur BOITELLE Jean, agent communal :
Monsieur Jean BOITELLE a avancé des frais d’une valeur de 44,40 € dans le cadre de sa formation « permis D ».
Le conseil municipal, décide à l’unanimité de lui rembourser. La dépense sera mandatée sur l’article 6188 section de fonctionnement du BP 2011.
Point 12 – Programme travaux école – Véritas – avenant au contrat pour mission complémentaire LE 1076 € :
Monsieur le maire explique qu’une mission complémentaire LE est nécessaire pour contracter une assurance dommages ouvrages. En effet, cette mission est réclamée pour des raisons de sécurité parce qu’il s’agit de deux bâtiments contigüs.
Le conseil municipal adopte cette mission pour un montant de 1076 € TTC. La dépense sera à mandater sur le compte 2313.10, section d’investissement du budget 2011.
Point 13 – Recrutement d’un emploi de vacataire : 2h30 par semaine pendant la période scolaire :
Monsieur le maire indique que dans le cadre de la réorganisation des horaires suite au départ à la retraite de madame MAISON, il manquera un emploi d’animatrice au centre d’accueil de loisirs à l’école Jean Catelas le lundi soir.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de recruter un emploi d’animatrice vacataire le lundi soir, à raison de 2h30 par semaine pendant la période scolaire jusque fin juin 2011.
Point 14 – Horaires du personnel communal :
Dans le cadre de la réorganisation suite au départ de madame MAISON Annick. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter des heures de travail au personnel à temps non complet à savoir :
Mademoiselle ADJABI Fadila : + 10h hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 33h30.
Madame BERNARD Virginie : +9h30 hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 33h00.
Madame CAGNACHE Martine : + 2h45 hebdomadaires, ce qui porte sa durée hebdomadaire à 30h30.
Madame TIERNO Isabelle : + 14 h hebdomadaires. Il s’agit d’une création d’emploi de 14h hebdomadaire.
Le total de ces horaires s’élève à 36h15 hebdomadaires ; soit, + 1h15 par rapport au poste de madame MAISON. Ce temps complémentaire était réglé auparavant en remplacement.
Point 15 – RISO – reprise de l’ancien duplicopieur :
Le conseil municipal décide à l’unanimité la reprise du duplicopieur pour une valeur de 2000 €. La recette est inscrite en recettes d’investissement compte 24.
Point 16 – Dégrèvement frais de retard – taxe d’urbanisme :
Monsieur le maire propose d’accorder un dégrèvement pour frais de retard pour le règlement d’une taxe d’urbanisme de 152 € à l’encontre de monsieur GUERBETTE Erick.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Point 17 – Encaissement sinistre :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’encaisser un chèque de 466,54 € émis par ALLIANZ Banque correspondant au remboursement d’un sinistre.
La séance est levée à 22h10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2011 A 20H30
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt trois novembre deux mille onze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.
Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, CORROYEZ, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, GONTIER, JAN, LECONTE, LHERITIER, MAREL, POITTEVIN.
Monsieur BASILLE donne pouvoir à monsieur CANDELA.
Madame DOMART donne pouvoir à monsieur BRUXELLE.
Monsieur VIGNE donne pouvoir à monsieur BERTRAND.
Madame PETIT-GAS donne pouvoir à monsieur MAREL.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.
L’ordre du jour est abordé,
Point 1 – Budget supplémentaire 2011 :
Monsieur le maire présente la section de fonctionnement par article qui s’équilibre à + 123 054 € ; puis la section d’investissement par compte équilibrée à moins 68 730 €.
Monsieur le maire fait remarquer aux élus que les 140 000 € prévus pour un emprunt et inscrits en recettes d’investissement ont été retirés. Ce qui explique que la section d’investissement est négative au BS 2011.
Point 2 – Investissement de moins de 609 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’imputer en section d’investissement les achats suivants :
Compte 2188 opération 3 – un téléphone portable : 200 € TTC
Compte 2188 opération 3 – 12 panneaux électoraux : unité 158,33 € – Total : 1 899.96 € €
Point 3 – Taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire expose que la Taxed’Aménagement se substituera à la Taxe Localed’Equipement (TLE) à partir du 1er mars 2012 pour toutes les demandes d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire et déclarations de travaux) délivrées à compter de cette date.
Cette substitution est régie par la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010.
Les services de l’Etat sont seuls compétents pour établir et liquider la taxe.
La base de calcul est imposée mais les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent délibérer pour appliquer un taux compris entre 1 et 5 %.
Monsieur le Maire indique qu’après calculs de simulations et pour conserver un même niveau de montant de taxe, il serait souhaitable d’appliquer un taux de 2%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer un taux de 2 % sur tout le territoire de la Communepour la part communale à partir du 1er mars 2012.
Point 4 – Marché d’étude travaux Numa Auguez :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prévoir la dépense de 4 450 € HT sur le compte 2315 opération 23. La maîtrise d’œuvre est confiée à Via Concept Ingénierie à Bertangles (80260).
Point 5 – Indemnité d’Administration et de Technicité :
Monsieur le maire propose d’attribuer à Madame ROELANDS Laurence Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe, une indemnité d’administration et de technicité.
montant de référence : 415 € / an coefficient 5 à compter du 1er janvier 2012.
Monsieur le Maire motive cette proposition pour tenir compte:
. de sa manière de servir et sa compétence
. des responsabilités qui lui ont été confiées notamment dans le domaine de l’urbanisme
. du poste qu’elle occupe puisqu’elle fait fonction de rédacteur et a une charge de travail d’un niveau supérieur à celui qui devrait être le sien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions de Monsieur le Maire à l’unanimité.
Point 6 – Marché travaux d’agrandissement Ecole Joliot Curie – Avenants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les avenants suivants :
1) Lot n° 11 – SPIE
Avenant n° 2 – Centrale incendie dissociée de l’alarme : 1 360 € HT
2) Lot n° 8 – LCP Carreleurs Picards
Avenant n°1 – Faïences supplémentaires : 2 026.50 € HT
3) Lot n° 6 – AM3D – Menuiseries intérieures
Avenant n° 1 – Pose crémone porte entrée + tasseaux : 501.60 € HT
Les crédits sont prévus au budget 2011.
Point 7 – Marché travaux cour de récréation école Joliot Curie – Maîtrise d’œuvre et lancement du projet :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
. de confier l’étude à Via Concept Ingénierie à Bertangles (80260) pour un montant de 10 644.40 € TTC. Les crédits sont inscrits sur le compte 2315 opération 10 section d’investissement du budget 2011
. d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le projet de marché dont la première estimation est évaluée à 290 194,31 € TTC.
Point 8 – Marché travaux rue Marx Dormoy – Avenant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter l’avenant n°1 au marché pour un montant de 4 244 € HT.
Les travaux complémentaires consistent en la fourniture et mise en œuvre de double caniveaux sur 80ML.
Point 9 – Admissions en non valeur :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire, en non valeur : 22,86 € sur l’article 654 « Pertes sur créances irrécouvables », dépenses de fonctionnement du budget 2011.
Ce montant correspond à 7 petites sommes non recouvrées par le Trésor Public.
Point 10 – Recrutement de 2 vacataires accueil de loisirs:
Monsieur le maire expose qu’à partir du 1er janvier 2010, il y a eu nécessité de déconcentrer en deux lieux le service d’accueil de loisirs le soir compte tenu des effectifs croissants.
Pour faire face à cette augmentation croissante, le conseil municipal a décidé le 23 novembre 2009 de recruter 2 agents vacataires titulaires du BAFA. La rémunération était basée sur le SMIC soit 8,82 € par heure.
Compte tenu de divers changements énumérés par monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
– de créer 2 emplois de vacataires au sein de la commune de Saleux et de charger monsieur le maire de procéder au recrutement.
– les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de monsieur le maire.
– la rémunération à la vacation sera calculée en fonction du SMIC horaire.
– les candidats seront titulaires du BAFA ou en cours de préparation du diplôme.
Point 11 – Cadeaux de naissance :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer sous forme de bon ou de carte cadeau une valeur de 50 €, lors de naissances à Saleux à compter du 1er janvier 2012.
Point 12 – Permis de démolir :
La Communede Saleux est dotée d’un PLU. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le permis de démolir sur tout le territoire de la Communepour toutes les démolitions de constructions existantes conformément à l’article L421-3 du Code de l’urbanisme modifié par l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007.
Point 13 – Projet d’entrepôt SAPSA BEDDING – Avis :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare n’avoir aucune observation à formuler sur ce dossier .
Le conseil municipal, déclare être en accord avec le projet.
Point 14 – Encaissement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’encaisser un remboursement sinistre de 1 277 € sur l’article 758, en recettes de fonctionnement du budget 2011.
La séance est levée à 22 heures.
