Comptes-rendus municipaux

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU SAMEDI 29 MARS 2014 A 11 HEURES

               L’AN deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur CANDELA Ernest, maire.

           Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, CAILLIERET, JAN, DIEU, VIGNE, LHERITIER, MAREL, DEREGNAUCOURT, BERTRAND Rudy, PEDOT, NIQUET, GONTIER.

           Monsieur HENNEBERT donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean.

           Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

           Madame LHERITIER Yasmine et monsieur BRUXELLE Roger sont nommés assesseurs.

           Monsieur le maire déclare installés les 19 membres nommés du conseil municipal.

           Monsieur le maire remercie l’équipe municipale sortante pour le travail accompli tout au long du mandat ainsi que les électeurs de la commune.

ELECTION DU MAIRE :

           Madame VASSEUR Nicole, la plus âgée des conseillers municipaux assure la présidence conformément à l’article 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.

           Madame VASSEUR a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

           Seul, monsieur Ernest CANDELA s’est fait connaître comme candidat.

           Madame VASSEUR a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Cette élection est au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours et majorité relative au 3ème tour.

           Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne.

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :            0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                      0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

           Monsieur CANDELA Ernest ayant obtenu 19 voix a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

           Monsieur CANDELA, maire assure la présidence et dispose qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 5 adjoints.

           Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 5 le nombre des adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS :

           Comme pour l’élection du maire, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Une liste de candidats comme suit a été remise à monsieur le maire.

CHAMPION Jean-Paul                       1er adjoint

PETIT-GAS Annie                  2ème adjointe

BRUXELLE Roger                 3ème adjoint

VASSEUR Nicole                   4ème adjointe

BERTRAND Jean                   5ème adjoint

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :           0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                     0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

La liste ayant obtenu 19 voix. les adjoint(e)s ont été proclamés installé(e)s.

               La séance est levée à 11h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2014 A 20H30

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le douze mars deux mille quatorze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, JAN, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.

Étaient absents:                    Madame DOMART

                                             Monsieur LECONTE

                                             Monsieur GONTIER

Monsieur CORROYEZ donne pouvoir à Monsieur CANDELA pour les points 1 et 2 et arrive au point 3 à 21h20.

Monsieur BASILLE donne pouvoir à Monsieur BRUXELLE                                                     

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres préseMonsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1) Vote des 3 taxes :

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de maintenir la taxe d’habitation au même taux que l’année dernière, de baisser la taxe foncier bâti de 5% et de baisser également la taxe foncier non bâti de 10 %.

Les taux retenus pour 2014 sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 15,97 %

• Taxe foncier bâti : 30,70 %

• Taxe foncier non bâti : 60,31 %

Point 2) BP 2014 – dépenses de moins de 609 € :

Monsieur le maire présente les propositions de budget en section de fonctionnement par article et en section d’investissement par comptes.                                         

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 276 373 € et la section d’investissement à 1 234 634 €.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Point 3) Rythmes scolaires – financement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer la réforme sur les rythmes scolaires à partir de septembre 2014 ; de prendre en charge la totalité du coût par la commune la première année compte tenu que l’Etat accorde une aide pour un an.

Pour la rentrée 2015, une participation sera demandée aux parents en fonction de divers critères qui seront fixés dans le courant du 1er trimestre 2015.

Point 4) Contrat de maintenance SAMARA-Matilan :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le contrat de maintenance de SAMARA-Matilan à compter du 1er février 2014 – reconductible chaque année par tacite reconduction.

La tarification sera réactualisée chaque année, au 1er janvier, sur la base du dernier indice Syntec.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat.

Point 5) Avenant au contrat Missenard Climatique :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’inclure au contrat, l’entretien d’une chaudière dans un logement de fonction rue Jean Catelas pour un montant HT de 113,62 € et autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°2 au contrat.

Point 6) Contrat Dubois – maintenance matériels de cuisine :

Après avoir entendu monsieur le maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter 3 contrats préventifs de base pour le matériel de cuisine, le premier salle espace Eugène Viandier, le second salle André Chauvin et le dernier salle Joliot Curie (local restauration scolaire) à compter du 12 mars 2014. Les coûts sont respectivement de 1 088,36 € TTC, 801,32 € TTC, 167,44 € TTC révisables chaque année selon une formule indiquée dans le contrat.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer ces 3 contrats.

Point 7) Contrat CPIE pour 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la convention 2014 avec l’Atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir » le coût s’élève à 18 480 € TTC.

Le conseil municipal  autorise monsieur le maire à signer la convention.

Point 8) ATPS – contrat d’entretien maintenance aires de jeux   Année 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer le contrat de maintenance avec ATPS pour l’entretien et la maintenance des jeux des espaces publics, de l’école et du skate park pour un montant annuel de  1850 € HT

Point 9) Modification délibération DETR cantine scolaire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de construction de la cantine école Joliot Curie pour un montant de travaux estimé à 706 835,50 € HT ou 845 375,26 € TTC correspondant à l’estimation présentée par Monsieur Maugnard, architecte, 11 avenue de la Paix 80080 AMIENS.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le montant des honoraires qui s’élève à 50 345,90 € HT ou 60 213,70 € TTC. Soit un total de 757 181,40 € HT ou 905 588.96 € TTC (arrondi à  905 589 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et arrête le plan de financement suivant :

Dépenses :                                                     905 589 €

Recettes :

-subvention État DETR

(30% du montant HT)                                   155 160 €

-subvention Conseil Général                                                0 %

-subvention Conseil Régional                                                          0 %

Fonds propres :                                              378 429 €

Emprunt :                                                       372 000 €

La dépense et les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014

Point 10) Prime 2014 personnel communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime 2014 de 1 360 € nets, payables en deux fois : en mai et novembre 2014 au prorata du temps de travail.

Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire et remplaçant(e)s.

La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2014.

Point 11) Marché public 2014-1   Aménagement aire de jeux plaine Barbier :

Monsieur le maire expose que 8 entreprises ont répondu à l’appel d’offres et informe le conseil des conclusions émises par la Commission d’Appel d’Offres. Les pépinières de Dury à SALOUEL ont été choisies au prix de  52 415,52 € TTC.

Le conseil municipal entérine à l’unanimité la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Point 12) Aire de jeux : demande de subvention au Conseil Général :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Général pour la création de l’aire de jeux plaine Lucien Barbier.

Dépense :                               52 416 €

Recettes :

Subvention (Pact Idéal)                       8 735 €

Conseil Général

Fonds propres :                      43 681 €

           TOTAL :                     52 416 €

Point 13) Etude monsieur PECOURT – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 2 016 € TTC à Via Concept Ingenierie pour l’étude des réseaux et voiries sur le projet de la cantine scolaire.

La dépense sera mandatée sur le compte 2312 opération 121 en section d’investissement du BP 2014.

Point 14) SAEL – journée grève des écoles – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 488,06 € à SAEL pour la mise à disposition d’animateurs lors de la grève des enseignants du 5 décembre 2013 et le remplacement d’un animateur en périscolaire du 25 novembre au 12 décembre 2013.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574 en section de fonctionnement du BP 2014.

Point 15) Agent recenseur – remboursement frais de déplacement formation :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de régler la somme de 38,40 € qui correspond au frais de déplacement pour une formation d’agent recenseur le 7 janvier 2014. Cette somme se décompose ainsi :

0.25 € x 120 kms et 8,40 € de frais d’autoroute.

La dépense sera réglée sur l’article 6251 « voyages et déplacements » section de fonctionnement du BP 2014.

Point 16) Adjoint technique contrat à durée déterminée – 3 mois renouvelable 1 fois :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de recruter 1 adjoint technique de 2ème classe pendant une période de trois mois renouvelable une fois.

Point 17) Rétrocession Taisnil 1 et 2 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal des voiries suivantes :

Taisnil 1 :

-AA numéro 148 pour 3 ares 14 centiares.

-AA numéro 149 pour 24 ares 54 centiares.

-AA numéro 146 pour 9 ares 31 centiares.

-AA numéro 150 pour 24 ares 36 centiares.  

Taisnil 2 :

-AA numéro 178 pour 4 ares 04 centiares.

-AA numéro 179 pour 32 ares 16 centiares.

-AA numéro 177 pour 00 are 75 centiares.

-AA numéro 180 pour 23 ares 33 centiares.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer tous documents concernant ces 2 rétrocessions.

La séance est levée à 21h40.

 

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