Comptes-rendus municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014 A 20H00

                   Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt sept octobre deux mille quatorze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, BERTRAND Rudy, CAILLIERET,  DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Monsieur CHAMPION donne pouvoir à monsieur BRUXELLE.

Madame LANGLACÉ donne pouvoir à monsieur BERTRAND Jean.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire propose d’ajouter point 9 : convention avec GRDF.

Monsieur BERTRAND Jean est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour instruction des permis de construire et déclarations  préalables du 1er/11/2014 au 30/06/2015 :

Le maire expose que la convention de mise à disposition des services de l’État reprenant la répartition de l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31 octobre 2014.

A compter du 1er juillet 2015, la loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, ne permettra plus aux services de l’État d’instruire les actes relatif à l’occupation du Sol à la place des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Aussi, il convient de reprendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise à disposition pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 juin 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d’autoriser le maire à la signer.

Point 2) – Travaux cantine scolaire -  OPC Mr MAUGNARD  8 482,03 € TTC :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à monsieur MAUGNARD, Architecte, la mission OPC pour un montant de 8 482,03 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat de mission.

Les crédits sont prévus compte 2313 opération 121 – section d’investissement du budget 2014.

Point 3) – Travaux cantine scolaire – Bureau Véritas : contrat de coordination sécurité santé 5 952 € TTC  :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Bureau Véritas, la mission coordination Sécurité, Santé pour un montant de 5 952 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat correspondant.

Les crédits sont prévus compte 2313 opération 121, section d’investissement du budget 2014.

Point 4) – Personnel Communal – remboursement des frais suite à formation :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de déplacement et de restauration avancés par monsieur ROUGE Bruno, employé communal lors d’une formation « assistants de prévention ».

Ces frais se décomposent comme suit :

Frais de restauration : 2 repas pour un montant de 17,96 €.

Frais de déplacement : 0,25 € x 160 kms = 40 €.

Soit un total de 57,96 € à mandater sur l’article 6256 « missions » section de fonctionnement du budget 2014.

Point 5) – AMETIS – nouvelle convention :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est liée par une convention avec AMETIS afin de régler les 35 % restant dûs sur un titre de transport annuel par lycéen habitant la Commune.

Sur la convention actuelle, le règlement est prévu mensuellement. AMETIS propose une nouvelle convention qui prévoit un mandatement annuel à chaque date d’abonnement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise  monsieur le maire à signer cette convention

Point 6) – GDF SUEZ – renouvellement convention chauffage église :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le contrat de vente Gaz pour l’église qui arrive à expiration le 30 novembre 2014.

Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu’au 31/12/2017.

Les crédits sont prévus sur le budget 2014.

Point 7) – Décisions modificatives – pose coffrets 1945,80 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir 30 coffrets de protection festilight pour une somme totale de 1 945 € TTC.

La dépense sera mandatée sur le compte 2315 opération 66 du budget 2014.

Point 8) Ecole de musique PRELUDIETTO – subvention 200 € :

Monsieur le maire propose d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 200 € pour la journée pédagogique au profit des écoles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574, section de fonctionnement du budget 2014.

Point 9) Convention avec GRDF : mise en place équipements techniques :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec GRDF ayant pour objet la mise en place d’équipements techniques sur le territoire communal pour innover un système de comptage automisé permettant le relevé des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Ce projet est dénommé « compteurs communicants gaz ».

              La séance est levée à 20h25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2014 A 20H30

                    Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt quatre septembre  deux mille quatorze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Madame CAILLIERET donne pouvoir à monsieur BERTRAND Jean.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire propose d’ajouter au point 13 – Marché Aire de jeux plaine Lucien Barbier à SALEUX – changement de nom du titulaire. Le conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur CHAMPION  est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Echange de terrains avec la société SCI  des Bords de Selle :

Monsieur le maire évoque la difficulté de stationnement des véhicules rue Ernest Cauvin.

A cet effet, monsieur le maire propose d’acquérir la parcelle AD 163 d’une contenance de 645 m² appartenant actuellement à SCI des Bords de Selle et de vendre en échange une parcelle AN 136 d’une contenance approximative de 675 m². (Le bornage sera réalisé par un géomètre et accepté par le maire).

La parcelle AN 136  appartient à la commune de Saleux, classée dans le domaine privé communal.

Les 2 parcelles ont été évaluées par le service des Domaines, Direction Générale des Finances Publiques à 146 € le m² avec une marge de 10 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à cet échange au prix de 146 € le m² ; autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer tous documents relatifs à cette affaire sachant que les frais de géomètre sont à la charge de la SCI des bords de selle. Les frais de notaire incombent à chaque acquéreur pour la part lui revenant.

Point 2) – Décisions modificatives :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2014 comme suit :

Articles

Libellés

Montants

 

DEPENSES

 

2183 op 31 Matériel Informatique

5 000

2188 op 31 Vidéosurveillance

3 779

2188 op 31 Girobroyeur

1 980

2188 op 31 Equipement sportif

4 000

2313 op 44 Wifi

2 000

A reprendre sur les restes à réaliser
Marché MO Numa Auguez

-606

Panneaux signalisation

-1800

Couverture Tx Ecole J. Curie

-1 890

Aménagement extérieur

-2359

Tx rue Marx Dormoy

-4 532

Avenant Ecole J Curie

-1 747

Marché voirie rue Marx Dormoy

-5 202

Accessibilité

-2 907

2313 op 66 Voiries diverses

-62 641

2315 op 66 Voiries diverses

67 425

TOTAL

500

RECETTES

24

Débroussailleuse

500

Point 3) –  Création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe, le premier au 1er octobre 2014, le second au 1er décembre 2014.

Les crédits sont prévus au budget 2014.

Point 4) – Contrat adjoint administratif au 01/11/2014 :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de recruter par contrat de 3 mois renouvelables 3 mois, un adjoint administratif 2ème classe à compter dy 1er novembre 2014.

Les crédits sont prévus au budget 2014.

Point 5) – Indemnité IFTS :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire décide d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 1ère catégorie en vigueur à ce jour (1 471,17 : 12 mois = 122,59 €) un coefficient multiplicateur de 6 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué.

Point 6) – Emprunt 372 000 € prévu au budget 2014 :

Le 12 mars 2014, le conseil municipal, a délibéré sur le projet de construction de la cantine école Joliot Curie pour un montant de travaux et honoraires de 905 589 € TTC. Le plan de financement adopté à l’unanimité prévoit un emprunt de 372 000 €.

L’article L. 2122-22 permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences dont la souscription des emprunts dans le cadre du budget.

Article 1 : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires pour un montant de 372 000 € et autorise monsieur le maire à signer le contrat de prêt.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Point 7) – Subvention écoles :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser à l’association OCCE Somme école élémentaire Joliot Curie Jean Catelas la somme de 2 385 € qui se décompose ainsi :

-     Sortie musée de la Somme 1916 à Albert :  1 445 €

-     Entrées et transport cinéma pour 2014 :  940 €

Ces montants seront mandatés sur l’article 6574 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 8) Association de Jumelage : nomination Citoyen d’Honneur – cadeau 500 € :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir à monsieur Ottmar SCHWEITZER, ancien Bourgmestre de Mögglingen, signataire de la charte de jumelage le 2 mars 1992 et nommé Citoyen d’Honneur de la Commune de Saleux, un cadeau d’une valeur de 500 €.

La dépense sera réglée sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2014 à monsieur Guy LEPLAT – 80680 SAINS EN AMIENOIS.

Point 9) Repas du personnel et colis :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer :

-          60 € par personne pour les agents actifs, retraités, remplaçants, élus et conjoints respectifs. Les élus et leurs conjoints verseront la somme de 20 € à titre de participation.

-          Un colis de 40 € par agent communal.

-          Un colis de 22 € par vacataire.

-          Pour les personnes de plus de 65 ans :

• 22 € pour 1 personne seule

• 32 € par couple.

Les dépenses seront mandatées sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2014.

Point 10) Formation personnel communal – remboursement des frais :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais avancés par 2 agents communaux selon le barème en vigueur comme suit :

Stéphane DUPORT

Essence : véhicule 6 cv  0.32 € x 162 = 51,84 €

5 repas pour 31,80 € soit 83,64 € au total.

Pascal COCAGNE

Essence : véhicule 8 cv  0.35 € x 162 = 56,70 €

5 repas pour 42,10 € soit 98,80 € au total.

Ces montants seront réglés sur l’article 6256 «missions » du budget 2014.

Point 11) CESU : adhésion et convention :

Le Cesu a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.

Pour les collectivités publiques, les Cesu peuvent être acceptés en paiement des services de garderie périscolaire. En revanche il n’est pas possible d’accepter les Cesu en règlement des services de restauration scolaire.

Le remboursement des Cesu est réalisé par le centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U.) 93738 Bobigny cedex 9. Ce centre réunit les émetteurs de chèques emploi service universel soit EDENREDFrance, le chèque domicile, SODEXO, NATIXIS INTERTITRES, groupe Domiserve, La Banque Postale et délivre des dossiers d’affiliations.

Afin de répondre à la demande de parents utilisateurs des services de la garderie périscolaire, il est donc proposé au conseil muncipal :

-                     d’approuver la prise en charge par la commune des frais de remboursement selon les tarifs en vigueur lors de la demande de remboursement, des frais de dépôts, des frais d’envoi ainsi que des frais d’inscription.

Le conseil adopte ces propositions à l’unanimité.

Point 12) Indemnité receveur :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de régler la somme de 98,30 € au titre de l’indemnité au receveur à madame Guilbert Catherine qui a assuré l’intérim du 1er mai au 30 juin 2014.

Cette indemnité sera mandatée sur l’article 6225 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 13) Marché Aire de jeux plaine Lucien Barbier à SALEUX -Changement de nom du titulaire :

Monsieur le maire expose que le titulaire du marché, à savoir Pépinières de Dury 88 bis avenue Jean Jaurès à SALOUEL a changé de nom à savoir Terspective, 138 rue Roger Salengro à SALEUX (80480).

                   La séance est levée à 21h15.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 À 20h00

                    Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt juin  deux mille quatorze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, VIGNE.

Monsieur le maire propose de retirer le point 7 car une simple lettre ou mail suffit.

Monsieur BRUXELLE donne pouvoir à Monsieur CANDELA.

Madame PEDOT donne pouvoir à madame NIQUET.

Monsieur BERTRAND Rudy donne pouvoir à monsieur CHAMPION.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Sénatoriales : élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

Monsieur le maire indique que l’arrêté préfectoral du 5 juin 2014 fait mention de l’élection par le conseil municipal de 5 délégués et 3 suppléants pour le vote des sénateurs le 20 juin prochain.

Le bureau est constitué :

CANDELA Ernest, président.

HENNEBERT Gaylord, LHERITIER Yasmine les plus jeunes conseillers municipaux   — VASSEUR Nicole, MAREL Yves les plus âgés.

La liste présentée a obtenu 19 voix donc l’unanimité .

TITULAIRES :

CANDELA Ernest

PETIT-GAS Annie

CHAMPION Jean-Paul

VASSEUR Nicole

BRUXELLE Roger

SUPPLEANTS :

LANGLACÉ Chantal

BERTRAND Jean

CAILLIERET Christine

Point 2) – Europamiens –Membre associé :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner madame LANGLACÉ en tant que membre associé au sein du Syndicat Mixte Europamiens pour représenter la Commune de Saleux.

Point 3) –  Subvention SAEL : Remboursement accueil de loisirs jours de grève :

En raison de la grève du personnel communal le jeudi 15 mai 2014, des animateurs de Saleux Animations et Loisirs (SAEL), soit 2 intervenants en accueil de loisirs et 4 en temps du midi ont assuré le service communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à SAEL le coût des prestations soit 212,98 €.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574 du budget de fonctionnement 2014.

Point 4) – Subvention exceptionnelle Football Club de Saleux : 800 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer au Football Club de Saleux une subvention exceptionnelle de 800 € pour récompenser l’équipe A, 1ère de sa division qui monte en « excellence ».

Cette dépense sera mandatée sur l’article 6574 du budget 2014.

Point 5) – Investissement : achat de 2 pompes :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité l’achat de 2 pompes pour un montant de 366 €.

Cette dépense sera mandatée sur le compte 2188 opération 31 et prélevée sur le compte 2315 opération 66, section d’investissement du budget 2014.

Point 6) – Jouets enfants du personnel communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un cadeau d’une valeur de 55 € aux enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile.

La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « Réceptions » en section de fonctionnement du BP 2014.

Point 7) – Commission Communale des Impôts – désignation des membres :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres de la Commission Communale des Impôts pendant toute la durée du mandat municipal comme suit :

 

Titulaires

Suppléants

 CANDELA Ernest, retraité

BRUXELLE Roger, retraité

GUERBETTE Erick, agent de maîtrise

CAMI Juan, retraité

LOURDEL Freddy, retraité

HENNEBERT Bernard, retraité

VANHERSECKE José, agriculteur

BERTRAND Rudy, agent hospitalier

COTTREL Jean-Claude, agriculteur en retraite

BREANT Josiane, retraitée

HODENT Jean-Marie, retraité

RAMBOUR Anne-Marie, retraitée

KAMEDULA Edmond, retraité

PETIT-GAS Annie, greffier

DEGREZ Yves, retraité

CAILLIERET Philippe, retraité

CAGE Jean-Louis, retraité

BERTRAND Jean, retraité

CAILLIERET Christine, ATSEM

DIEU Annick, agent hospitalier

VIGNE Jean-Pierre, retraité

MAREL Yves, retraité

BRUXELLE Antoinette, retraitée

CHAMPION Jean-Paul, retraité

MAISON Marcel, retraité

VASSEUR Nicole, retraité

CARON Jean-Paul, retraité

JAN Jacky, employé SNCF

BASILLE Xavier, retraité

MARTIN Bruno, chauffeur livreur

NIQUET Béatrice, retraitée

PEDOT Maryvonne, retraitée

 

Point 8) – Remplacement du photocopieur école maternelle :

Suite à la proposition de monsieur le maire, le conseil municipal opte à l’unanimité pour la location d’un photocopieur, coût trimestriel 100 € HT maintenance : 0.007 € HT la page engagée.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec Konica Minolta.

La dépense sera mandatée sur l’article 6135 section de fonctionnement du budget 2014.

                   La séance est levée à 20 h 30 .

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 MAI 2014 A 20 HEURES 30

              L’An deux mille quatorze, le sept mai à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur CANDELA Ernest, maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n° 16 – Commission Communale des Impôts  et d’ajouter le point 33 – Avenant au contrat CEGELEC pour changement de nom.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1 –   Compte administratif 2013 :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif :

A – Section de fonctionnement

Recettes             2 518 801.74

Dépenses           1 685 158.70

Excédent               833 643.04

B – Section d’Investissement

Recettes               805 801.67

Dépenses             707 901.55

Excédents             87 504.76

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame VASSEUR soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité

Point 2 –   Compte de gestion 2013 :

Le compte de gestion, compte du comptable public présente les mêmes chiffres  que le compte administratif et est adopté à l’unanimité.

Point 3 –   Affectation du résultat 2013 :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 833 643,04  €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat comme suit :

_______________________________________________________________________________________

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

_______________________________________________________________________________________

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice :                                                                      833 643,04 €

_______________________________________________________________________________________

Affectation en réserves R 1068 en investissement  Recettes             833 643,04 €

 

Point 4 –   Budget supplémentaire 2014 

Monsieur le Maire présente le budget en section de fonctionnement équilibrée à 17 689 € et la section d’investissement équilibrée à 834 593 €.

Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité.

 

Point 5 –   Dépenses de moins de 609 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement les dépenses suivantes :

2184 opération  31 – Mobilier de bureau pour une valeur totale de 1 596 €.

2188 opération 31 – Poste de soudure : 599 €.

2188 opération 31 – Rideaux pour une valeur totale de 3 965 €.

2188 opération 31 – 20   ½ vasques pour une valeur totale de 3 312 €.

Point 6 –   Subvention Comité des Fêtes : + 5 000 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de  5 000 € au Comité des fêtes de SALEUX.

La dépense est inscrite article 6574 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 7 –   Étude Aménagement RD 138 avant déclassement : 5000 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Via Concept Ingénierie à AMIENS (80080), l’étude d’aménagement de la RD 138 avant déclassement.

La dépense est inscrite sur le compte 2315 opération 66 section d’investissement du budget 2014.

Point 8 –   Adhésion au CPIE – 100 € :

Monsieur le maire indique que le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) crée une adhésion en fonction du nombre d’habitants pour les communes et 0.10 € par habitant pour les communautés de communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour l’adhésion de la commune de Saleux qui s’élève à 100 € au titre de l’année 2014.

La dépense sera mandatée sur l’article 6281 en section de fonctionnement du Budget 2014.

Point 9 – Indemnités des élus :

Considérant l’élection du maire et des adjoints le 29 mars 2014,

Considérant l’arrêté de monsieur le maire du 24 avril 2014 ;

Considérant que la commune compte 2 416 habitants.

Considérant qu’il convient de fixer l’indemnité du maire, des adjoints et du conseiller délégué. Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 1 :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale correspondant à l’indice brut terminal 1015

Tableau récapitulatif

Population (habitants) : 2 416

Nom- Prénom

Qualité

Taux retenu en %

De l’indice 1 015

Indemnité brute

(en euros)CANDELA Ernest

Maire

35 %

1 330,51  €CHAMPION Jean-Paul

 

1er adjoint

16.50 %

627,24 €PETIT-GAS Annie

 

2ème adjointe

16.50 %

627,24 €BRUXELLE Roger

 

3ème adjoint

16.50 %

627,24 €VASSEUR Nicole

 

4ème adjointe

16.50 %

627,24 €BERTRAND Jean

 

5ème adjoint

16.50 %

627,24  €BERTRAND Rudy

 

Conseiller délégué

5 %

190,07 €

 

Les valeurs fixées le sont par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique. Elles sont révisées à chaque évolution de la valeur de cet indice.

Article 2 : En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires de l’Etat, le Maire, les Adjoints et le conseiller délégué bénéficieront de plein droit d’une majoration correspondante de leurs indemnités de fonctions.

Article 3 : Cette délibération a un effet rétroactif à compter du 1er avril 2014.

L’enveloppe budgétaire destinée au paiement des indemnités des élus n’a pas augmenté malgré la délégation accordée à un conseiller. Au contraire, elle est inférieure à la précédente puisque le maire a baissé son taux de 43 à 35 %, soit une baisse de 18,6 % du montant de son indemnité.

Point 10 – SIVOM : désignation de 2 titulaires et 1 suppléant :

Mesdames VASSEUR Nicole et DIEU Annick candidates pour être déléguées titulaires et monsieur GONTIER Laurent candidat pour être suppléant sont élus à l’unanimité des voix, soit 19.

Mesdames VASSEUR Nicole et DIEU Annick sont déléguées pour siéger au SIVOM du Canton de Boves et monsieur Laurent GONTIER est suppléant pour la durée du mandat.

Point 11 – SISA (Syndicat Intercommunal des soins à domicile Sud) – désignation de 2 titulaires et 1 suppléant :

Mesdames VASSEUR Nicole et CAILLIERET Christine candidates pour être déléguées titulaires et madame PETIT-GAS Annie candidate pour être suppléante sont élues à l’unanimité des voix, soit 19.

Mesdames VASSEUR Nicole et CAILLIERET Christine sont déléguées pour siéger au SISA et madame PETIT-GAS Annie est suppléante pour la durée du mandat.

Point 12 – CNAS (Comité National d’Action Sociale) – 1 délégué :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne madame VASSEUR Nicole, adjointe au maire pour assurer la fonction de déléguée locale, collège des élus, au CNAS, pour une durée de 6 ans.

Point 13 – Correspondant défense : 1 représentant :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de désigner monsieur Ernest CANDELA, maire comme correspondant défense à la Délégation Militaire Départementale.

Point 14– C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) – 3 membres titulaires – 3 suppléants :

Le conseil municipal désigne à l’unanimité 3 membres titulaires et 3 membres suppléants conformément à la règlementation en vigueur.

Messieurs BRUXELLE, BERTRAND, et CHAMPION sont titulaires.

Messieurs VIGNE, JAN et madame PEDOT sont suppléants.

Monsieur le maire est président.

Point 15 – CCASS  (Centre Communal d’Action Sociale)- 4 représentants élus :

Monsieur le maire informe les élus que, en référence aux décrets n°95.562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 et à la circulaire ministérielle du 10 mai 1995, il est nécessaire, suite au renouvellement des conseils municipaux de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, puis d’élire les représentants du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration.

A l’unanimité; sont élus représentants du conseil municipal au CCAS de SALEUX :

1. Madame PETIT-GAS Annie

2. Madame CAILLIERET Christine

3. Madame VASSEUR Nicole

4. Madame NIQUET Béatrice.

Point 17 – Commission PLU (Plan Local d’Urbanisme) – 6 membres :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

CANDELA Ernest

CHAMPION Jean-Paul

PETIT-GAS Annie

BRUXELLE Roger

BERTRAND Jean

VIGNE Jeant-Pierr

Point 18 – Commission jardins – 3 élus + 4 jardiniers :

Le conseil municipal, à l’unanimité; désigne les membres de la commission Jardins :

BERTRAND Jean

VIGNE Jean-Pierre

LANGLACÉ Chantal

KAMEDULA Edmond

HOUBART Michel

BENARD Michel

MAISON Marcel

Point 19 – Commission crèche – 1 président, 3 titulaires :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne trois membres du conseil municipal : Mesdames PETIT-GAS Annie, DEREGNAUCOURT Christiane et Monsieur JAN Jacky.

Monsieur CANDELA, maire est président de droit.

Point 20 – Contrat à durée déterminée 3 mois renouvelables 1 fois à compter du 01/06/2014 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter à compter du 1er juin 2014 un adjoint technique de 2ème classe sous contrat de 3 mois renouvelables 1 fois.

Point 21 – Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er septembre 2014:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 01/09/2014.

Point 22 – Convention avec le Centre de Gestion 80 :

Monsieur le maire informe

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel » crée en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou à temps non complet, pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

Monsieur le maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales dont les cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission (5%).

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

-       d’adhérer au service « mise à disposition du personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 01/09/2014.

-       de donner mission à monsieur le maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

-       d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer,

-       d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants.

Point 23 – Suppression poste attachée à compter du 1er/01/2015 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le poste d’attachée principale à compter du 01/01/2015.

Point 24 – Taux de promotion poste d’adjoint technique principal 2ème classe :

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 modifiant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 49.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 100% le taux de promotion d’un agent remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur soit :

FILIERE TECHNIQUE
Grade d’origine Grade d’avancement Taux
Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe 100

Point 25 – Création du poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2014 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01/09/2014.

Point 26 – Vacataires – traitement :

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal adopte à l’unanimité une rémunération de 9,65 € par heure correspondant au 1er échelon échelle 3 du grade d’adjoint technique de 2ème classe au profit des vacataires.

Cette rémunération évoluera en fonction de l’indice minimum de traitement de la fonction publique territoriale.

Point 27 – Formation personnel : marchés publics – 462 € TTC :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de régler la somme de 462 € TTC à Endelin Formation sur l’article 6184 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 28 – Formation personnel FCO (continue obligatoire) transports et voyageurs   2 236 € TTC :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mandater la somme de  2 236 € TTC à l’association AFT IFTIM Zone Industrielle AMIENS.

Ce montant correspond à la formation continue obligatoire « transport voyageurs » qui sera mandaté sur l’article 6184 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 29 – Transports de véhicules à la fourrière – répercussion des frais sur les auteurs d’infractions :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’actuellement les frais de transports des véhicules à la Fourrière sont supportés par la commune. Monsieur le maire ajoute que le coût moyen de l’intervention s’élève à  120 € environ.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de facturer cette dépense au propriétaire du véhicule en infraction.

Point 30– Jurés d’Assises 2015 :

Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2015 .

Sont désignés :

1)   PEUVREL Jimmy Vincent Gérard Jean, né le 20/08/1991 à Amiens (80) domicilié chemin des haiettes à Saleux.

2)   LEFEBVRE Nathalie Micheline France épouse MICHALCZYSZYA, née le 11/10/1964 à Amiens (80) domiciliée 3 rue Roland Cellé à Saleux.

3)   LEBLOND Mathilde Virginie Gaëtane, née le 26/7/1974 à LAON (02) domiciliée 3, rue des Tourterelles à Saleux.

4)   LOURDEL Freddy Paul Armand, né le 26/09/1955 à Corbie (80) domicilié 5, rue des Acacias à Saleux.

5)   COURTECUISSE Laurence Patricia née le 03/5/1971 à LUNEVILLE (54), domiciliée 8, rue Marx Dormoy, 3 résidence Logis du Val de Selle à Saleux.

6)   WILLOT Corinne Michèle, née le 28/08/1970 à Amiens (80), domiciliée 48, rue  Mögglingen à Saleux.

Point 31 – Autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pendant la durée du mandat :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de charger en tout monsieur le maire et pour la durée du mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle conformément à l’article L 2122-2216º du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Point 32 – Échange de terrains : accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure :

La SCI des bords de Selle possède la parcelle AD n°163 à Saleux d’une superficie de 645 m², il s’agit d’un terrain constructible situé en bordure de la rue Ernest Cauvin et qui sert actuellement de parking pour les riverains.

Après avoir renoncé à construire cinq habitations, cette société souhaite vendre cette parcelle à des particuliers, il n’est pas souhaitable que cette opération se réalise. En effet, la situation du stationnement dans ce secteur est telle qu’il conviendrait de conserver cette parcelle en parking. Il n’est pas non plus souhaitable de vouloir acheter ce terrain car son propriétaire demande un prix très élevé puisqu’il s’agit d’un terrain constructible viabilisé. Par contre, il peut être envisagé de faire un échange avec un autre terrain disponible de la commune.

Le terrain communal proposé par le maire se situe sur la parcelle AN 136, c’est-à-dire dans le prolongement des propriétés existantes rue Lucien Barbier, juste après la parcelle AN 157.

Le maire demande donc à être autorisé à engager une procédure afin d’évaluer la possibilité de mener à bien cet échange dans les meilleurs conditions possibles pour la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point 33 – Avenant au contrat CEGELEC pour changement de nom :

Monsieur le maire expose que CEGELEC Nord Tertiaire est devenu CEGELEC Amiens depuis le 1er avril 2014 et qu’il y a donc nécessité de créer un avenant au marché entretien éclairage public.

Le conseil municipal adopte cet avenant à l’unanimité et autorise monsieur le maire à le signer.

                   La séance est levée à 21 heures 40 minutes.

    SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU SAMEDI 29 MARS 2014 A 11 HEURES

 

 

L’AN deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur CANDELA Ernest, maire.      

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, CAILLIERET, JAN, DIEU, VIGNE, LHERITIER, MAREL, DEREGNAUCOURT, BERTRAND Rudy, PEDOT, NIQUET, GONTIER.

           Monsieur HENNEBERT donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean.

           Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

           Madame LHERITIER Yasmine et monsieur BRUXELLE Roger sont nommés assesseurs.

           Monsieur le maire déclare installés les 19 membres nommés du conseil municipal.

           Monsieur le maire remercie l’équipe municipale sortante pour le travail accompli tout au long du mandat ainsi que les électeurs de la commune.

ELECTION DU MAIRE :

           Madame VASSEUR Nicole, la plus âgée des conseillers municipaux assure la présidence conformément à l’article 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.

           Madame VASSEUR a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

           Seul, monsieur Ernest CANDELA s’est fait connaître comme candidat.

           Madame VASSEUR a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Cette élection est au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours et majorité relative au 3ème tour.

           Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne.

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :            0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                      0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

           Monsieur CANDELA Ernest ayant obtenu 19 voix a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

           Monsieur CANDELA, maire assure la présidence et dispose qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 5 adjoints.

           Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 5 le nombre des adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS :

           Comme pour l’élection du maire, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Une liste de candidats comme suit a été remise à monsieur le maire.

CHAMPION Jean-Paul                       1er adjoint

PETIT-GAS Annie                  2ème adjointe

BRUXELLE Roger                 3ème adjoint

VASSEUR Nicole                   4ème adjointe

BERTRAND Jean                   5ème adjoint

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :           0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                     0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

La liste ayant obtenu 19 voix. les adjoint(e)s ont été proclamés installé(e)s.

               La séance est levée à 11h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2014 A 20H30

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le douze mars deux mille quatorze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, JAN, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.

Étaient absents:                    Madame DOMART

                                             Monsieur LECONTE

                                             Monsieur GONTIER

Monsieur CORROYEZ donne pouvoir à Monsieur CANDELA pour les points 1 et 2 et arrive au point 3 à 21h20.

Monsieur BASILLE donne pouvoir à Monsieur BRUXELLE                                                     

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres préseMonsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1) Vote des 3 taxes :

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de maintenir la taxe d’habitation au même taux que l’année dernière, de baisser la taxe foncier bâti de 5% et de baisser également la taxe foncier non bâti de 10 %.

Les taux retenus pour 2014 sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 15,97 %

• Taxe foncier bâti : 30,70 %

• Taxe foncier non bâti : 60,31 %

Point 2) BP 2014 – dépenses de moins de 609 € :

Monsieur le maire présente les propositions de budget en section de fonctionnement par article et en section d’investissement par comptes.                                         

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 276 373 € et la section d’investissement à 1 234 634 €.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Point 3) Rythmes scolaires – financement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer la réforme sur les rythmes scolaires à partir de septembre 2014 ; de prendre en charge la totalité du coût par la commune la première année compte tenu que l’Etat accorde une aide pour un an.

Pour la rentrée 2015, une participation sera demandée aux parents en fonction de divers critères qui seront fixés dans le courant du 1er trimestre 2015.

Point 4) Contrat de maintenance SAMARA-Matilan :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le contrat de maintenance de SAMARA-Matilan à compter du 1er février 2014 – reconductible chaque année par tacite reconduction.

La tarification sera réactualisée chaque année, au 1er janvier, sur la base du dernier indice Syntec.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat.

Point 5) Avenant au contrat Missenard Climatique :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’inclure au contrat, l’entretien d’une chaudière dans un logement de fonction rue Jean Catelas pour un montant HT de 113,62 € et autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°2 au contrat.

Point 6) Contrat Dubois – maintenance matériels de cuisine :

Après avoir entendu monsieur le maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter 3 contrats préventifs de base pour le matériel de cuisine, le premier salle espace Eugène Viandier, le second salle André Chauvin et le dernier salle Joliot Curie (local restauration scolaire) à compter du 12 mars 2014. Les coûts sont respectivement de 1 088,36 € TTC, 801,32 € TTC, 167,44 € TTC révisables chaque année selon une formule indiquée dans le contrat.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer ces 3 contrats.

Point 7) Contrat CPIE pour 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la convention 2014 avec l’Atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir » le coût s’élève à 18 480 € TTC.

Le conseil municipal  autorise monsieur le maire à signer la convention.

Point 8) ATPS – contrat d’entretien maintenance aires de jeux   Année 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer le contrat de maintenance avec ATPS pour l’entretien et la maintenance des jeux des espaces publics, de l’école et du skate park pour un montant annuel de  1850 € HT

Point 9) Modification délibération DETR cantine scolaire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de construction de la cantine école Joliot Curie pour un montant de travaux estimé à 706 835,50 € HT ou 845 375,26 € TTC correspondant à l’estimation présentée par Monsieur Maugnard, architecte, 11 avenue de la Paix 80080 AMIENS.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le montant des honoraires qui s’élève à 50 345,90 € HT ou 60 213,70 € TTC. Soit un total de 757 181,40 € HT ou 905 588.96 € TTC (arrondi à  905 589 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et arrête le plan de financement suivant :

Dépenses :                                                     905 589 €

Recettes :

-subvention État DETR

(30% du montant HT)                                   155 160 €

-subvention Conseil Général                                                0 %

-subvention Conseil Régional                                                          0 %

Fonds propres :                                              378 429 €

Emprunt :                                                       372 000 €

La dépense et les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014

Point 10) Prime 2014 personnel communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime 2014 de 1 360 € nets, payables en deux fois : en mai et novembre 2014 au prorata du temps de travail.

Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire et remplaçant(e)s.

La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2014.

Point 11) Marché public 2014-1   Aménagement aire de jeux plaine Barbier :

Monsieur le maire expose que 8 entreprises ont répondu à l’appel d’offres et informe le conseil des conclusions émises par la Commission d’Appel d’Offres. Les pépinières de Dury à SALOUEL ont été choisies au prix de  52 415,52 € TTC.

Le conseil municipal entérine à l’unanimité la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Point 12) Aire de jeux : demande de subvention au Conseil Général :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Général pour la création de l’aire de jeux plaine Lucien Barbier.

Dépense :                               52 416 €

Recettes :

Subvention (Pact Idéal)                       8 735 €

Conseil Général

Fonds propres :                      43 681 €

           TOTAL :                     52 416 €

Point 13) Etude monsieur PECOURT – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 2 016 € TTC à Via Concept Ingenierie pour l’étude des réseaux et voiries sur le projet de la cantine scolaire.

La dépense sera mandatée sur le compte 2312 opération 121 en section d’investissement du BP 2014.

Point 14) SAEL – journée grève des écoles – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 488,06 € à SAEL pour la mise à disposition d’animateurs lors de la grève des enseignants du 5 décembre 2013 et le remplacement d’un animateur en périscolaire du 25 novembre au 12 décembre 2013.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574 en section de fonctionnement du BP 2014.

Point 15) Agent recenseur – remboursement frais de déplacement formation :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de régler la somme de 38,40 € qui correspond au frais de déplacement pour une formation d’agent recenseur le 7 janvier 2014. Cette somme se décompose ainsi :

0.25 € x 120 kms et 8,40 € de frais d’autoroute.

La dépense sera réglée sur l’article 6251 « voyages et déplacements » section de fonctionnement du BP 2014.

Point 16) Adjoint technique contrat à durée déterminée – 3 mois renouvelable 1 fois :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de recruter 1 adjoint technique de 2ème classe pendant une période de trois mois renouvelable une fois.

Point 17) Rétrocession Taisnil 1 et 2 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal des voiries suivantes :

Taisnil 1 :

-AA numéro 148 pour 3 ares 14 centiares.

-AA numéro 149 pour 24 ares 54 centiares.

-AA numéro 146 pour 9 ares 31 centiares.

-AA numéro 150 pour 24 ares 36 centiares.  

Taisnil 2 :

-AA numéro 178 pour 4 ares 04 centiares.

-AA numéro 179 pour 32 ares 16 centiares.

-AA numéro 177 pour 00 are 75 centiares.

-AA numéro 180 pour 23 ares 33 centiares.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer tous documents concernant ces 2 rétrocessions.

La séance est levée à 21h40.

 

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