Comptes-rendus municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 A 20H00

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le dix sept juin deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACE, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose d’ajouter au point 13 – Création régie temps d’activité périscolaire. Le conseil accepte à l’unanimité.

Point 1) – Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.

Point 2) – Approbation du procès-verbal de la séance des 28 mai 2015 et 5 juin 2015 :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point 3) – Attribution du marché public « construction cantine scolaire » – 10 lots.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie concernant le marché « construction de la cantine scolaire » et a retenu les Entreprises suivantes :

Lot n°01 – Gros Œuvre : Sté CALLEC : 350 711.63 € TTC

Lot n°02 – Bardage Etanchéïté : Sté FIEDOR : 116 488.20 € TTC

Lot n°03 –  Menuiseries Extérieures : Sté FIEDOR : 75 978.84 € TTC

Lot n°04 – Cloisons – Platreries : Sté Techni-Plafond : 62 500.20 € TTC

Lot n°05 – Menuiseries Intérieures : Sté FIEDOR :  24 046.01 € TTC

Lot n°06 – Carrelage – Faïence : Sté AVANTI : 23 149.05 € TTC

Lot n°07 – Peinture : Sté APPLI : 17 223.90 € TTC

Lot n°08 – Electricité : Sté CEGELEC : 53 640 € TTC

Lot n°09 – Plomberie – Sanitaires : Sté SELLIER Jacky : 54 517.49 € TTC

Lot n°10 – Chauffage – VMC : Sté MISSENARD : 147 564.40 € TTC

Le Conseil Municipal, entérine, à l’unanimité, la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Point 4) – Attribution du marché travaux préparatoires et démolition de l’annexe de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie concernant le marché « travaux préparatoires et démolition de l’annexe de la cantine scolaire »  et a retenu la société VCI Construction d’Amiens pour un montant de 19 830 € TTC.

Le Conseil Municipal, entérine, à l’unanimité, la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Point 5) – Attribution du marché « Restauration cantine scolaire »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie concernant le marché « Restauration Cantine Scolaire » et a retenu la société API Restauration. Le Conseil Municipal, entérine, à l’unanimité, la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas livrés par ladite société. Le coût s’élève à 2.30 € le repas et sera indexé chaque année au 1er septembre selon une formule (sur la base indiquée par l’INSEE).

La convention prend effet le 1er septembre 2015, renouvelable par reconduction expresse 2 fois pour la même période, la durée totale ne peut excéder 3 ans.

Point 6) – Achat terrains AB 118 – AB 119 « Chemin de la Grenouillère »

Monsieur le maire propose d’acheter les parcelles AB 118 de 71 m² à monsieur TELLIER Eric et AB 119  de 137 m² à monsieur FRONTIERE Patrick qui jouxtent le chemin de la Grenouillère et  qui servent en réalité, et cela depuis plus de 30 ans, de voie publique.

La valeur vénale de ces biens a été estimée par le service local France Domaine comme suit

Parcelle AB 118 : 400 €

Parcelle AB 119 : 700 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire,  à l’unanimité, à signer tous documents concernant cette affaire.

La dépense correspondante  sera inscrite en dépenses d’investissement « compte 2112 ».

Point 7) – Tarif des repas de la cantine scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015.

Cat A : Habitants de Saleux                                                   : 2.85 €

Cat B : Habitants hors Saleux mais Amiens Métropole                      : 3 €

Cat C : Habitant hors Amiens Métropole                               : 3.20 €

Cat D : Adultes                                                                                  : 4 €

Point 8) – Tarif accueil de loisirs périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015.

Catégories

 

Quotients familiaux Tarifs(lundi mardi jeudi

et vendredi)

Tarif

mercredi matin

Tarif

mercredi midi

Matin Soir avec goûter
A

 

0 à 533 0.75 1.40 0.75 0.75
B

 

534€ et plus 0.80 1.50 0.80 0.80

 

Point 9) – Participation financière des familles aux temps d’activités périscolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer une participation financière aux temps d’activités périscolaires à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

Famille avec un enfant : 1 .50 € par semaine

Famille avec plusieurs enfants (tarif dégressif) :

1er enfant :                   1.50 € par semaine

2ème enfant :                1.00 € par semaine

3ème enfant et plus :     gratui

Point 10) – Décisions modificatives n°2 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2015 comme suit :

2112  – Achat de deux parcelles AB 118-AB119                   + 1 100

2188 Op. 31 – Adoucisseur                                                    + 1 153

2315 Op. 121 – Raccordement ERDF Cantine scolaire                      + 4 095

2315 Op. 66 – Voiries Diverses                                                         –  6 348

Point 11) – Remboursement sinistre assurance Allianz : 286 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’encaisser le chèque établi par ALLIANZ Assurances d’un montant de 286 €.

Le titre sera effectué sur l’article 758, recettes de fonctionnement du budget 2015.

Point 12) – Modification du Règlement du cimetière – espace cinéraire.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les gravures sur les plaques du columbarium sont actuellement à la charge de la Commune. Le coût de celles-ci est très onéreux.

Monsieur le maire propose de modifié l’article 36/6 comme suit :

Les familles concessionnaires feront graver à leurs frais l’identification (nom, prénom, dates) du défunt en se conformant aux règles suivantes :

  • Police d’écriture : Time – news roman
  • Taille des lettres et chiffres : Majuscules : 2.5 – Minuscules : 1.5
  • Aspect : Or 22 carats

Elles auront deux possibilités :

  1. Faire venir un marbrier qui gravera sur place la plaque suivant les règles précédemment indiquées.
  2. Emporter la plaque de fermeture chez le marbrier qui effectuera ce travail. Dans ce cas précis une plaque provisoire sera posée sur la case par les services communaux. La famille qui emportera la plaque s’engagera par écrit à la restituer gravée selon les règles édictées et en parfait état. Toute détérioration entraînera obligatoirement le remplacement par une plaque de granit (couleur et matière identique) aux frais de la famille.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette modification à compter du 1er juillet 2015.

Point 13) – Création régie temps d’activité périscolaire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la mise en place d’une participation financière des familles, il y a lieu de créer une régie de recettes pour l’encaissement des produits du temps d’activité périscolaire (TAP).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte le principe d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement de ces produits  de recettes

-Autorise monsieur le Maire, après accord du Receveur municipal, à fixer, par voie d’arrêtés, les conditions d’organisation de cette régie, et d’en désigner le régisseur,

-Propose en raison de la responsabilité qui incombe au Régisseur, d’accorder à celui-ci et éventuellement à son suppléant, une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par l’arrêté du 28 mai 1993.

              La séance est levée à 20 H 35.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 A 19H00

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le cinq Juin deux mille quinze à dix neuf heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACE, BERTRAND Rudy, DEREGNAUCOURT, HENNEBERT, JAN, MAREL, NIQUET, PEDOT.

Était absente : Mme LHERITIER

Monsieur GONTIER donne pouvoir à monsieur CHAMPION.

Monsieur VIGNE donne pouvoir à monsieur MAREL.

Madame DIEU donne pouvoir à Monsieur BERTRAND.

Madame CAILLIERET donne pouvoir à Monsieur CANDELA.

Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Désignation du Secrétaire de séance.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.

Point 2) – Décision modificative n°1 – amortissement fonds de concours :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune de Saleux a versé en 2013 un fonds de concours de 56933 € à Amiens Métropole  pour les travaux réalisés pour son compte et bien que les fonds de concours fassent l’objet d’un amortissement obligatoire, il n’a pas été prévu au budget 2014.

Afin de régulariser cette anomalie, Monsieur le Maire propose d’inscrire sur l’exercice 2015 :

Recettes d’Investissement compte 28041511 :           56 933 €

Dépenses de fonctionnement compte 68111  :           56 933 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette décision modificative.

              La séance est levée à 19h10.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015 A 20h00.

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt huit mai deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACE, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, MAREL, NIQUET, PEDOT.

Était absente : Mme LHERITIER

Monsieur VIGNE donne pouvoir à monsieur MAREL.

Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Désignation du Secrétaire de séance.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.

Point 2) –Approbation du PV de la dernière réunion.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 3) – Compte Administratif.

Le maire présente les résultats du compte administratif 2014 qui résument de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes :                                                                               2 401 672.81

Dépenses :                                                                             1 694 891.50

Résultat de l’exercice – Excédent de fonctionnement                        706 781.31

Résultat à affecter                                                                   706 781.31

Section d’Investissement

Recettes :                                                                               1 250 590.09

Dépenses :                                                                                260 929.66

Solde d’exécution d’investissement (hors reports) :                  989 660.43

Report  d’investissement 2013 :                                                             10 395.00

Solde d’exécution d’investissement (report inclus) :                       1 000 055.79

Restes à réaliser à reporter en dépenses 2015                                1 346 480.04

Excédent net  de clôture de l’exercice 2014                             360 357.06

(706 781.31 + 1000055.79 – 1346480.04)

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de Madame VASSEUR Nicole, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif pour l’exercice 2014 du budget principal.

Dit que l’excédent net de clôture de l’exercice 2014 est de 360 357.06 €.

Point 4) – Compte de Gestion.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve  à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur.

Point 5) – Affectation du résultat.

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement           Montant
A. Résultat de l’exercice :B. Résultat antérieur reporté :C. Résultat à affecter : 706 781.310706 781.31
Solde d’exécution d’investissement :  
     Résultat de l’exercice 2014 à reporter :Résultat de l’exercice 2013 :Solde des restes à réaliser d’investissement : + 989 660.43+   10 395.001 346 480.04
AFFECTATION DU RESULTAT  
Affectation en réserve au R/1068(Besoin de financement pour restes à réaliser etnouvelles Dépenses en investissement 2015) 706 781.31

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de 706  781.31 € à la section d’investissement 2015.

Point 6) – Budget supplémentaire 2015.

Monsieur le maire présente le budget supplémentaire en section de fonctionnement équilibrée à 69 210 € et la section d’investissement équilibrée à 1 668 269 €. Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité.

Point 7) – Subvention exceptionnelle – Jumelage.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 380 € à l’association de Jumelage. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité. Les crédits sont prévus au Budget 2015.

Point 8) – Cadeaux départ en retraite de 2 enseignants.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’acheter deux cadeaux à l’occasion du départ en retraite de deux enseignants de l’école primaire de saleux  :

  • Madame DEQUEVAUVILLER pour une valeur de 400 €
  • Monsieur GLOESS pour une valeur de 300 €

Les dépenses seront mandatées sur le compte 6257 « réception ».

Point 9) – Formation et maintenance site internet Saleux – Maneep.

Monsieur le maire expose que la société MANEEP a effectué une refonte du site internet de la commune en 2014.

Monsieur le maire propose d’adhérer à un pack de  maintenance annuelle, opter pour le changement du thème du site  et de suivre une formation complémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

La dépense se décompose comme suit :

  • 780 € TTC sur le compte 6156 « maintenance »,
  • 432 € TTC sur le compte 6184 « Formation » en section de fonctionnement du budget 2015

Point 10) – Participation financière école privée.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de participer pour un montant de 531,92 € à la scolarisation d’une élève primaire, contrainte de fréquenter une école spécialisée dûe à son handicap.

La dépense sera réglée sur le compte 678 « charges exceptionnelles » en section de fonctionnement du budget 2015.

Point 11) –  Convention co-maîtrise d’ouvrage réalisation Giratoire RD 138.

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation d’une cantine scolaire à proximité du carrefour RD413/RD138/rue Roger Salengro, un parking de 30 à 35 places  est prévu avec un accès en entrée et en sortie sur la RD138 et qu’il y a lieu d’aménager le carrefour afin de sécuriser les déplacements à proximité de la cantine.

Afin d’assurer sa réalisation et sa bonne coordination, cette opération relevant simultanément de la compétence de la Commune de Saleux et de la compétence d’Amiens Métropole, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisée par l’article 2 ajouté à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 Juin 2004.

Ainsi monsieur le maire propose qu’Amiens Métropole soit désigné comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération d’aménagement du carrefour rue Roger Salengro/RD 138/RD413, en précisant les modalités de cette Co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer une convention de Co-maîtrise d’ouvrage avec Amiens Métropole ayant pour objet le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation desdits travaux.

Point 12) – Financement – Giratoire RD 138.

Monsieur le Maire expose que suite à la réalisation d’une cantine scolaire à proximité du carrefour RD413/RD138/rue Roger Salengro, un parking de 30 à 35 places  est prévu avec un accès en entrée et en sortie sur la RD138 et qu’il y a lieu d’aménager le carrefour afin de sécuriser les déplacements à proximité de la cantine.

Cette opération relevant simultanément de la compétence de la Commune de Saleux et de la compétence d’Amiens Métropole, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une participation au titre des fonds de concours à Amiens Métropole,  le financement prévisionnel de l’opération est estimé comme suit :

Coût de l’Opération :

Participation Commune de Saleux :                275 000 €

Fonds de concours à Amiens Métropole :      175 200 €

Maîtrise d’œuvre :                                            19 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante. La dépense est inscrite au Budget, section d’investissement.

Point 13) – Renouvellement contrat d’entretien chauffage église.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat arrivé à expiration, pour une durée de 5 ans. Le montant de la prestation annuelle s’élève pour 2015 à  766.80 € TTC. La dépense est inscrite au Budget 2015.

Point 14) – Assurance Dommages-ouvrage construction cantine scolaire.

Dans le cadre des travaux de la construction de la Cantine Scolaire, monsieur le maire argumente le fait qu’il y a nécessité de contracter une assurance dommages-ouvrage et une garantie des dommages en cours de travaux (tous risques chantier). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer les conventions correspondantes et à engager les dépenses.

Les montants de :

2 061.76 € TTC « garantie des dommages en cours de travaux »

7 850,11 € TTC « Dommages ouvrages »

3,30 € TTC « fonds attentats »

Soit un montant total de 9 915,17 € TTC conclus avec la SMABTP (Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics) seront mandatés sur le compte 2313 opération 121 en section d’investissement.

Point 15) – IFTS 3ème catégorie – Rédacteur principal 1ère classe.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application de 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire décide à l’unanimité d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3ème catégorie (857.82 € : 12 = 71.49 €) un coefficient multiplicateur de 3 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire  du 1er juin au 30 septembre 2015.

Autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué.

Point 16) – Jurés d’assises 2016.

Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2016 .

Sont désignés :

  • RIQUET Joël, né le 22/06/1954 à Amiens (80) domicilié 22, rue Saint Maurice à Saleux.
  • CUISSETTE Paulette épouse SAINT PIERRE, née le 10/05/1920 à Salouel (80) domiciliée 5, route de Taisnil à Saleux.
  • DOS SANTOS Christine, née le 25/10/1970 à Amiens (80) domiciliée 71, rue Jean Catelas à Saleux.
  • JALLADEAU Yves né le 28/12/1934 à Soissons (80) domicilié 135, rue Jean Catelas à Saleux.
  • AUBRUN Roland né le 31/12/1928 à Amiens (80), domiciliée 7, rue Edouard Hollingue à Saleux.
  • TRÉBOUTTE Jean-François, né le 05/06/1956 à Salouel (80), domiciliée 1, rue du Docteur Niquet à Saleux.

Point 17) – Modification Statut SIVOM de Boves – Changement dénomination.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que pour faire suite à la suppression du Canton de Boves en date du 1er janvier 2015 (conformément au décret 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme), le comité syndical du SIVOM du Canton de BOVES, par décision du 13 avril 2015, s’est prononcé pour :

-la transformation du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple à la carte du Canton de Boves, en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple à la carte de Boves.

-la dénomination suivante : « SIVOM de Boves »

Cette décision étant soumise aux dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement à ces dispositions.

Point 18) – Avenant convention occupation logement Madame GARBE.

Monsieur le maire propose de modifier la convention  signée le 22/09/09 autorisé par le conseil municipal le 8 juillet 2009 comme suit :

Article 5 – Le loyer est fixé à 750 € et ne fera pas l’objet de révision annuelle.

Article 7 – L’occupant s’engage à contracter une assurance contre l’incendie dégâts des eaux, tous dommages et risque locatifs et fournir une attestation d’assurance à la Commune de Saleux chaque année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Point 19) – Rétrocession Résidence de la Forge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal des voiries suivantes :

  • AB 199 pour 2735 m²
  • AB 201 pour 70 m²

soit une superficie totale de  2805 m².

Le conseil municipal décide que cette rétrocession se fera à l’euro symbolique.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Point 20) – Reprise dans le domaine communal  chemin Prévost de la Moissonnière :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal le terrain cadastré AD 77 d’une superficie de 244 m².

Le conseil municipal décide que cette rétrocession se fera à l’euro symbolique.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Point 21) – Incorporation dans le domaine privé communal des biens de l’association foncière intercommunale de remembrement de Saleux-Salouël.

Vu la délibération du bureau de l’A.F.I.R. de SALEUX –SALOUEL en date du 27 avril 2015, proposant la cession à la commune des biens de l’A.F.I.R. sis sur son territoire, à savoir :

 

Situation des Biens Section N° Parcelle Superficie
Petite Sole de SalouelCamp Marlot estLa VignetteCamp Tortu

Camp Tortu

Chemin de Beauvais à droit

 

ZDZDZDZE

ZE

ZI

592340

41

36

17a4315a828a1012a77

6a87

11a29

 

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

  • D’accepter la cession des biens susvisés moyennant un centime d’euro symbolique par acte administratif.
  • D’autoriser le Maire à signer l’acte de cession.

Point 22) – Convention complémentaire au marché et fourniture de repas cantine scolaire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer une convention complémentaire au marché « fourniture de repas à la   cantine scolaire »  passé avec  la société La Normande à compter du 1er septembre 2014 et ce jusqu’au 3 juillet 2015 afin de permettre la continuité du service au profit des écoliers des écoles de Saleux.

Monsieur le maire expose que le marché passé avec la dite société en 2011, avec une prise d’effet au 1er septembre 2011 pour une durée de 3 ans, n’a pas été renouvelé dans les délais, par omission, en raison d’un problème d’absentéisme du maire pour raison de santé, d’un surcroit de travail et d’un changement à la direction du secrétariat de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à signer une convention complémentaire au marché de fourniture de repas à la cantine scolaire.

Point 23) – Numérotation local rue Roger Salengro.

Monsieur le Maire expose que suite à la demande d’une administrée, désirant créer une micro-crèche dans un local rue Roger Salengro et que pour des besoins administratifs, il y a lieu de lui octroyer un numéro de rue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer le numéro suivant :

Parcelle AC 178 : 2 A, rue Roger Salengro.

Point 24) – Clôture – déclaration préalable – modification délibération du 22/05/2008.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, que toute demande de travaux de clôture devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Quand elles sont jugées nécessaires, elles doivent être constituées :

  • Soit par une haie, doublée ou non d’un grillage
  • Soit par un muret surmonté éventuellement d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale et doublé d’une haie, de préférence
  • Soit par une lisse horizontale, doublée d’une haie de préférence.
  • Soit par un mur plein en composite ou en panneau de béton imitation bois, en gravillon lavé ou en parpaings recouverts d’un enduit.

Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

Les clôtures en plaques de béton armé brut entre poteaux sont interdites en façade sur rue et sur les limites des emprises publiques.

              La séance est levée à 21H35.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 20H00

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le neuf avril deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACE, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, MAREL, NIQUET, PEDOT.

Était absente : Mme LHERITIER

Monsieur VIGNE donne pouvoir à monsieur MAREL.

Monsieur BRUXELLE donne pouvoir à monsieur JAN.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose d’ajouter au point 11 Travaux annuels de voirie 2014. Le conseil accepte à l’unanimité.

Point 1) – Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné secrétaire de séance.

Point 2) – Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2015 :

Madame DEREGNAUCOURT signale que son nom n’apparait pas sur le procès-verbal. La rectification est aussitôt faite manuellement, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Point 3) – Document unique – évaluation des risques professionnels : adhésion au groupement de commandes Centre de Gestion de la Somme :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales et que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de monsieur le maire en vue de la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise monsieur le maire à signer le bulletin d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

  • Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Somme sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.
  • En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.
  • Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans le bulletin d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels seront prévus au budget.

Point 4) – Amortissement fonds de concours – durée :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l’article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception :

. des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement  amortis sur une durée de 10 ans.

. des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

La Commune de Saleux dont la population est nettement inférieure au seuil ci-dessus rappelé n’a pas l’obligation de procéder aux amortissements à l’exception des fonds de concours qu’elle verse envers d’autres Collectivités. Ainsi, en 2013, la Commune de Saleux a versé au profit de la communauté d’agglomération un fonds de concours pour des travaux de voirie la somme de 56 933 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 10 ans la durée de l’amortissement des fonds de concours qu’elle verse au profit des autres collectivités publiques si le montant du fonds de concours excède 10 000 €. Si le fonds de concours est inférieur ou égal à 10 000 €, Monsieur le Maire propose que la durée d’amortissement soit fixée une seule année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • Décide de fixer à 10 ans la durée de l’amortissement des fonds de concours qu’elle verse à d’autres collectivités si le montant excède 10 000 €
  • Décide de fixer à une année la durée de l’amortissement des fonds de concours qu’elle verse à d’autres collectivités si le montant est inférieur ou égale à 10 000 €

Point 5) – Délégation en matière de marché public au maire :

Monsieur le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point 6) – Demande de subvention : achat d’un ensemble : desherbeuse et remorque :

Monsieur CHAMPION informe que la demande de subvention est en cours mais que le plan de financement indiqué sur la précédente délibération doit être modifié.

Monsieur le maire expose que dans le cadre de la charte d’entretien des espaces publics communaux signée le 19 décembre 2012, nous nous sommes engagés à respecter le niveau 3 dans les 3 ans qui suivent l’adhésion.

Pour respecter cet engagement, il nous faut utiliser une technique alternative pour arrêter l’utilisation des produits phytosanitaires sur au moins 50 % des zones à risque élevé identifiées par le plan de de désherbage.

L’achat d’un ensemble  comportant :

  • Une désherbeuse thermique à eau chaude d’un montant de 17 736 €
  • Une remorque freinée d’un montant de 2706 €

permettra à la Commune de Saleux de respecter ce niveau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une subvention  auprès du l’Agence de l’Eau d’Artois Picardie et du Conseil  Régional de Picardie et arrête le plan de financement suivant :

  • Subvention Agence de l’eau d’Artois Picardie : 50 %
  • Fonds propre Commune de Saleux :             50 %

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

Point 7) – Demande de subvention : achat gilet pare-balles :

Monsieur le Maire expose que pour assurer la sécurité du nouveau policier municipal, il y a lieu d’acheter un gilet pare-balles d’un montant de 419 € HT.

La commune peut prétendre à une subvention  au titre du Fonds interministériel  de prévention de la délinquance (FIPD),  de 50 %  du montant HT dans la limite de

250 €.

C’est pourquoi, il vous est proposé d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Fonds propre               219 €

Subvention FIPD         200 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Point 8) – Subvention exceptionnelle – association ASPIR :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association ASPIR.

La dépense est inscrite à l’article 6574, section de fonctionnement du budget 2015.

Point 9) – Remboursement frais de formation intégration agent :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais de trajet avancés par monsieur BOYGNARD Timothée, Adjoint technique de 2ème classe, à l’occasion de sa formation d’intégration, comme suit :

5 billets SNCF  à 7 € soit 35 €

Ce montant sera réglé sur l’article 6256 « mission » du budget 2015.

Point 10) – Vœu – Amiens Capitale Picarde :

Les élus de tous les partis ont signé l’APPEL en faveur d’AMIENS CAPITALE REGIONALE ADMINISTRATIVE pour défendre tous les emplois publics de notre Région en risque de délocalisation.

La Grande Région NORD PAS DE CALAIS PICARDIE représente 4 millions d’habitants. Il est légitime dans le souci d’un aménagement équilibré du territoire de maintenir une Capital Economique LILLE et une Capitale Administrative AMIENS.

L’essentiel est de préserver les services publics de proximité auprès de tous nos habitants.

Renforcer AMIENS CAPITALE ADMINISTRATIVE, c’est renforcer LA PICARDIE.

C’est pourquoi nous soutenons à la majorité des membres présents (1 abstention) l’appel pour Amiens Capitale Régionale dans une démarche qui vise à protéger une histoire et une culture commune, notre identité, et nous assurer un AVENIR dans cette nouvelle entité.

Point 11) – Travaux annuels de voirie 2014 :

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un marché pour les travaux annuels de voirie a été lancé en 2014. L’entreprise EIFFAGE a été retenue.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce marché.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

              La séance est levée à 20H50.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2015 A 20H00

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le dix-neuf février deux mille quinze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT.

Madame DIEU donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean

Madame PETIT-GAS donne pouvoir à Monsieur CANDELA Ernest

Monsieur VIGNE donne pouvoir à Monsieur MAREL Yves.

La séance est ouverte,

Monsieur le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

point 19– Encaissement d’un chèque de 123.45 € ALLIANZ Assurances

point 20 – Échange de terrain commune/SCI Bords de Selle

point 21 – Convention avec Amiens Métropole – Instruction de l’urbanisme

point 22 – Demande de subvention – achat d’un ensemble désherbeuse et remorque

Le conseil accepte à l’unanimité.

1 – Désignation du Secrétaire

Monsieur CHAMPION est nommé secrétaire de séance à l’unanimit

2 – Approbation du procès verbal de la séance du 3 décembre 2014

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

3 – Vote des 3 taxes

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les mêmes taux que l’année précédente, pour 2015 à savoir :

Taxe d’habitation :       15,97 %

Taxe foncier bâti :         30,70 %

Taxe foncier non bâti :            60,31 %

Le produit fiscal attendu est inscrit sur l’article 7311 section de fonctionnement du BP 2015.

4 – Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de budget en section fonctionnement et en section d’investissement par comptes.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à   : 2 209 235 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à      :    690 662 €

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

5 – Indemnité de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de conseil à Madame ASSIER Yveline. Cette indemnité est versée suite au changement de trésorier à compter du 1er juillet 2014 et en application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982, du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et un arrêté en date du 16 décembre 1983.

Les crédits sont prévus au budget 2015.

6 – Autorisation générale et permanente de poursuites et vote des seuils au comptable public

Monsieur le Maire expose que les titres de recettes émis par la Commune de Saleux pour son budget principal et ses budgets annexes sont pris en charges par le Trésor Public dont la mission est de les recouvrer.

Dans le cas où le recouvrement ne se fait pas dans le délai légal (30 jours), et après lettre de relance, une procédure contentieuse est déclenchée par le Trésor Public sur autorisation de l’ordonnateur.

Cette autorisation est à délivrer au comptable public de manière permanente et pour l’ensemble des titres émis par la Commune pour tous ses budgets.

Conformément au Décret N° 2009-15 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, et notamment l’article R1617-24 du CGCT qu’il modifie, il convient à présent de préciser les seuils en deçà desquels le comptable public est dispensé de mettre en œuvre les procédures de recouvrement. Toujours selon cet article, les modalités à fixer doivent avoir préalablement été présentées au comptable public qui formule un avis sur le sujet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délivrer une autorisation permanente de poursuites et d’approuver les seuils suivants :

Ä à émettre de façon permanente les mises en demeure de payer concernant les débiteurs de produits locaux

Äà poursuivre de façon permanente par voie de saisies ou d’OTD les débiteurs de produits locaux

Ä ne pas exercer de poursuites par mise en demeure de payer pour les sommes inférieures à 30.00 €

Ä ne pas exercer de poursuites par voie de saisie pour les sommes inférieures à 130.00 €

Ä ne pas exercer de poursuites par voie de vente des biens saisis si la dette est inférieure à 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

7 – Contrat de maintenance 2015 – ATPS

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité , de renouveler le contrat de maintenance d’entretien des aires de jeux de ATPS à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an et autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette prestation qui s’élève à 2 220 € TTC.

8 – Contrat entretien des extincteurs – changement de nom – PST 80

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de confier l’entretien annuel des extincteurs à PST 80 à raison de 9 € HT par extincteur, vacation incluse à l’échéance prévue pendant une durée de 5 ans  à partir du 2 janvier 2015. A l’expiration, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction.Le coût annuel sera mandaté sur l’article 6156 section de fonctionnement du Budget Primitif.

9 – Contrat de location machine à affranchir – NEOPOST

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’opter pour la location d’une machine à affranchir pour un montant annuel de 480 € TTC auprès de la Société NEOPOST. Ce système  permet de bénéficier des tarifs destinés uniquement aux professionnels. La dépense est prévue au budget primitif.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat.

10 – Dénomination de rue et numérotation – lotissement résidence de la Forge

Monsieur le maire propose de dénommer  et de numéroter  le lotissement résidence de la Forge comme suit :

  • 57 bis, rue Jean Catelas , 1 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 2 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 3 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 4 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 5 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 6 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 7 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 8 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 9 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 10 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 11 « Résidence de la Forge »
  • 57 bis, rue Jean Catelas , 12 « Résidence de la Forge »

Un plan annoté a été joint à la délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

11 – Prime du personnel communal 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime de 1360 € nets, payables en deux fois : en mai et novembre 2015 au prorata du temps de travail.

Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire, et remplaçant(e)s.

La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2015.

12– Cadeaux de noël aux enfants du personnel communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un cadeau d’une valeur de 60 € aux enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile.

La dépense sera mandatée sur l’article 6257 «Réceptions » en section de fonctionnement du BP 2015.

13 – Colis du personnel et des aînés

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer :

  • Un colis de 45 € par agent communal.
  • Un colis de 22 € par vacataire.
  • Pour les personnes de plus de 65 ans :
  • 22 € pour 1 personne seule
  • 32 € par couple.

Les dépenses seront mandatées sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2015.

14 – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du 1er/03/15 au 31/05/15

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application de 1er alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire décide d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3ème catégorie (857.82 € : 12 = 71.49 €) un coefficient multiplicateur de 3 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire à partir du 1er mars 2015 jusqu’au 31 mai 2015.

Autorise le maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué.

15 – Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de services déconcentrés,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de troisième catégorie.

Le conseil municipal :

décide d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

décide d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de troisième catégorie en vigueur à ce jour (857.82 € : 12 mois = 71.49 €) un coefficient multiplicateur de 3 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.

autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

16 – Créations postes attaché et rédacteur principal de 1ère classe au 1er juin 2015

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’attaché et un poste de rédacteur principal  1ère classe  par voie de mutation au 1er juin 2015.

17 – Créations de deux CDD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recruter par contrat de 3 mois renouvelables 3 mois à compter du 1er mars 2015 :

  • 1 adjoint technique de 2ème classe
  • 1 adjoint administratif 2ème classe

Les crédits sont ouverts au budget 2015.

18 – Convention CPIE 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la convention 2015 avec l’Atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir ». Le coût s’élève à 18 956 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention.

19 – Encaissement chèque

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’encaisser le chèque établi par ALLIANZ Assurances d’un montant de 123.45 € en remboursement de détérioration aux jardins familiaux.

Le titre sera effectué sur l’article 758, recettes de fonctionnement du budget 2015.

20 – Echange de terrain SCI Bords de selle et Commune

Monsieur le maire évoque la difficulté de stationnement des véhicules rue Ernest Cauvin.

A cet effet, monsieur le maire propose d’acquérir la parcelle AD 163 d’une contenance de 645 m² appartenant actuellement à SCI des Bords de Selle et de vendre en échange une parcelle AN 184 d’une contenance de 645 m².

La parcelle n° 184 provient de la parcelle AN 136 appartenant à la commune de Saleux, classée dans le domaine privé communal, qui disparait pour laisser place aux parcelles AN 184 d’une superficie de 645 m² destinée à la SCI  des Bords de Selle et AN 185 d’une superficie de 3636 m² qui reste la propriété de la commune de Saleux. Le bornage a été réalisé par un géomètre et accepté par le Maire.

Les parcelles AN 163 et AN 136 (donc AN 184 et AN 185) ont été évaluées par le service des Domaines, Direction Générale des Finances Publiques à 146 € le m² avec une marge de 10%.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à cet échange aux prix de 146 € le m²; autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer tous les documents relatifs à cette affaire sachant que les frais de géomètre sont à la charge de la SCI des Bords de Selle. Les frais de notaire incombent à chaque acquéreur pour la part lui revenant.

21 – Convention avec Amiens Métropole – instruction de l’urbanisme

La loi ALUR, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové publiée le 26 mars 2015 met fin à la mise à disposition des services de l’État pour instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols aux communes faisant partie d’une Communauté de plus de 10 000 Habitants. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Elle concerne toutes les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan local d’Urbanisme.

L’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi de modernisation de l’Action Publique Territoriale du 27 janvier 2014 permet désormais à l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs indépendamment de tout transfert de compétence.

C’est pourquoi, dans une perspective d’économie d’échelle, la Communauté d’Amiens Métropole a approuvé la création d’un service commun et autorisé son Président à signer une convention entre Amiens Métropole et chaque commune pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation de sols.

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5411-4-2,

. Vu le Code de l’Urbanisme

. Vu la délibération du Conseil d’Amiens Métropole du 5 février 2015,

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère :

ÄSur le projet de convention à passer avec Amiens Métropole en vue de la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol est adopté

Äautorise monsieur le Maire à signer ladite convention et de l’exécution de la délibération.

22 – Demande de subvention – Ensemble desherbeuse et remorque

Monsieur le maire expose que dans le cadre de la charte d’entretien des espaces publics signée le 19 décembre 2012, nous nous sommes engagés à respecter le niveau 3 dans les 3 ans qui suivent l’adhésion.

Pour respecter cet engagement, il nous faut utiliser une technique alternative pour arrêter l’utilisation des produits phytosanitaires sur au moins 50 % des zones à risque élevé identifiées par le plan de de désherbage.

L’achat d’un ensemble  comportant une désherbeuse thermique à eau chaude d’un montant de 17 736 € et une remorque freinée d’un montant de 2706 € permettra à la Commune de Saleux de respecter ce niveau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite une subvention  auprès du l’Agence de l’Eau d’Artois Picardie et du Conseil  Régional de Picardie et arrête le plan de financement suivant :

  • Subvention Agence de l’eau d’Artois Picardie :  30 %
  • Subvention Conseil Régional                                     : 20 %
  • Fonds propre Commune de Saleux                         : 50 %

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer tous documents relatifs à ces dossiers.

 

              La séance est levée à 21h40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014 A 20H00

                   Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt sept octobre deux mille quatorze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, BERTRAND Rudy, CAILLIERET,  DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Monsieur CHAMPION donne pouvoir à monsieur BRUXELLE.

Madame LANGLACÉ donne pouvoir à monsieur BERTRAND Jean.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire propose d’ajouter point 9 : convention avec GRDF.

Monsieur BERTRAND Jean est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour instruction des permis de construire et déclarations  préalables du 1er/11/2014 au 30/06/2015 :

Le maire expose que la convention de mise à disposition des services de l’État reprenant la répartition de l’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31 octobre 2014.

A compter du 1er juillet 2015, la loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, ne permettra plus aux services de l’État d’instruire les actes relatif à l’occupation du Sol à la place des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Aussi, il convient de reprendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise à disposition pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 juin 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

D’approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d’autoriser le maire à la signer.

Point 2) – Travaux cantine scolaire –  OPC Mr MAUGNARD  8 482,03 € TTC :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à monsieur MAUGNARD, Architecte, la mission OPC pour un montant de 8 482,03 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat de mission.

Les crédits sont prévus compte 2313 opération 121 – section d’investissement du budget 2014.

Point 3) – Travaux cantine scolaire – Bureau Véritas : contrat de coordination sécurité santé 5 952 € TTC  :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Bureau Véritas, la mission coordination Sécurité, Santé pour un montant de 5 952 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le contrat correspondant.

Les crédits sont prévus compte 2313 opération 121, section d’investissement du budget 2014.

Point 4) – Personnel Communal – remboursement des frais suite à formation :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser les frais de déplacement et de restauration avancés par monsieur ROUGE Bruno, employé communal lors d’une formation « assistants de prévention ».

Ces frais se décomposent comme suit :

Frais de restauration : 2 repas pour un montant de 17,96 €.

Frais de déplacement : 0,25 € x 160 kms = 40 €.

Soit un total de 57,96 € à mandater sur l’article 6256 « missions » section de fonctionnement du budget 2014.

Point 5) – AMETIS – nouvelle convention :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est liée par une convention avec AMETIS afin de régler les 35 % restant dûs sur un titre de transport annuel par lycéen habitant la Commune.

Sur la convention actuelle, le règlement est prévu mensuellement. AMETIS propose une nouvelle convention qui prévoit un mandatement annuel à chaque date d’abonnement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise  monsieur le maire à signer cette convention

Point 6) – GDF SUEZ – renouvellement convention chauffage église :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler le contrat de vente Gaz pour l’église qui arrive à expiration le 30 novembre 2014.

Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu’au 31/12/2017.

Les crédits sont prévus sur le budget 2014.

Point 7) – Décisions modificatives – pose coffrets 1945,80 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’acquérir 30 coffrets de protection festilight pour une somme totale de 1 945 € TTC.

La dépense sera mandatée sur le compte 2315 opération 66 du budget 2014.

Point 8) Ecole de musique PRELUDIETTO – subvention 200 € :

Monsieur le maire propose d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 200 € pour la journée pédagogique au profit des écoles. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574, section de fonctionnement du budget 2014.

Point 9) Convention avec GRDF : mise en place équipements techniques :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec GRDF ayant pour objet la mise en place d’équipements techniques sur le territoire communal pour innover un système de comptage automisé permettant le relevé des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Ce projet est dénommé « compteurs communicants gaz ».

              La séance est levée à 20h25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2014 A 20H30

                    Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt quatre septembre  deux mille quatorze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Madame CAILLIERET donne pouvoir à monsieur BERTRAND Jean.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le maire propose d’ajouter au point 13 – Marché Aire de jeux plaine Lucien Barbier à SALEUX – changement de nom du titulaire. Le conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur CHAMPION  est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Echange de terrains avec la société SCI  des Bords de Selle :

Monsieur le maire évoque la difficulté de stationnement des véhicules rue Ernest Cauvin.

A cet effet, monsieur le maire propose d’acquérir la parcelle AD 163 d’une contenance de 645 m² appartenant actuellement à SCI des Bords de Selle et de vendre en échange une parcelle AN 136 d’une contenance approximative de 675 m². (Le bornage sera réalisé par un géomètre et accepté par le maire).

La parcelle AN 136  appartient à la commune de Saleux, classée dans le domaine privé communal.

Les 2 parcelles ont été évaluées par le service des Domaines, Direction Générale des Finances Publiques à 146 € le m² avec une marge de 10 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à cet échange au prix de 146 € le m² ; autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer tous documents relatifs à cette affaire sachant que les frais de géomètre sont à la charge de la SCI des bords de selle. Les frais de notaire incombent à chaque acquéreur pour la part lui revenant.

Point 2) – Décisions modificatives :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives du budget 2014 comme suit :

Articles

Libellés

Montants

 

DEPENSES

 

2183 op 31 Matériel Informatique

5 000

2188 op 31 Vidéosurveillance

3 779

2188 op 31 Girobroyeur

1 980

2188 op 31 Equipement sportif

4 000

2313 op 44 Wifi

2 000

A reprendre sur les restes à réaliser
Marché MO Numa Auguez

-606

Panneaux signalisation

-1800

Couverture Tx Ecole J. Curie

-1 890

Aménagement extérieur

-2359

Tx rue Marx Dormoy

-4 532

Avenant Ecole J Curie

-1 747

Marché voirie rue Marx Dormoy

-5 202

Accessibilité

-2 907

2313 op 66 Voiries diverses

-62 641

2315 op 66 Voiries diverses

67 425

TOTAL

500

RECETTES

24

Débroussailleuse

500

Point 3) –  Création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe, le premier au 1er octobre 2014, le second au 1er décembre 2014.

Les crédits sont prévus au budget 2014.

Point 4) – Contrat adjoint administratif au 01/11/2014 :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de recruter par contrat de 3 mois renouvelables 3 mois, un adjoint administratif 2ème classe à compter dy 1er novembre 2014.

Les crédits sont prévus au budget 2014.

Point 5) – Indemnité IFTS :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le maire décide d’assortir au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 1ère catégorie en vigueur à ce jour (1 471,17 : 12 mois = 122,59 €) un coefficient multiplicateur de 6 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Autorise l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué.

Point 6) – Emprunt 372 000 € prévu au budget 2014 :

Le 12 mars 2014, le conseil municipal, a délibéré sur le projet de construction de la cantine école Joliot Curie pour un montant de travaux et honoraires de 905 589 € TTC. Le plan de financement adopté à l’unanimité prévoit un emprunt de 372 000 €.

L’article L. 2122-22 permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences dont la souscription des emprunts dans le cadre du budget.

Article 1 : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires pour un montant de 372 000 € et autorise monsieur le maire à signer le contrat de prêt.

Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Point 7) – Subvention écoles :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser à l’association OCCE Somme école élémentaire Joliot Curie Jean Catelas la somme de 2 385 € qui se décompose ainsi :

–     Sortie musée de la Somme 1916 à Albert :  1 445 €

–     Entrées et transport cinéma pour 2014 :  940 €

Ces montants seront mandatés sur l’article 6574 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 8) Association de Jumelage : nomination Citoyen d’Honneur – cadeau 500 € :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir à monsieur Ottmar SCHWEITZER, ancien Bourgmestre de Mögglingen, signataire de la charte de jumelage le 2 mars 1992 et nommé Citoyen d’Honneur de la Commune de Saleux, un cadeau d’une valeur de 500 €.

La dépense sera réglée sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2014 à monsieur Guy LEPLAT – 80680 SAINS EN AMIENOIS.

Point 9) Repas du personnel et colis :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer :

–          60 € par personne pour les agents actifs, retraités, remplaçants, élus et conjoints respectifs. Les élus et leurs conjoints verseront la somme de 20 € à titre de participation.

–          Un colis de 40 € par agent communal.

–          Un colis de 22 € par vacataire.

–          Pour les personnes de plus de 65 ans :

• 22 € pour 1 personne seule

• 32 € par couple.

Les dépenses seront mandatées sur l’article 6257 « réceptions » section de fonctionnement du budget 2014.

Point 10) Formation personnel communal – remboursement des frais :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais avancés par 2 agents communaux selon le barème en vigueur comme suit :

Stéphane DUPORT

Essence : véhicule 6 cv  0.32 € x 162 = 51,84 €

5 repas pour 31,80 € soit 83,64 € au total.

Pascal COCAGNE

Essence : véhicule 8 cv  0.35 € x 162 = 56,70 €

5 repas pour 42,10 € soit 98,80 € au total.

Ces montants seront réglés sur l’article 6256 «missions » du budget 2014.

Point 11) CESU : adhésion et convention :

Le Cesu a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.

Pour les collectivités publiques, les Cesu peuvent être acceptés en paiement des services de garderie périscolaire. En revanche il n’est pas possible d’accepter les Cesu en règlement des services de restauration scolaire.

Le remboursement des Cesu est réalisé par le centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (C.R.C.E.S.U.) 93738 Bobigny cedex 9. Ce centre réunit les émetteurs de chèques emploi service universel soit EDENREDFrance, le chèque domicile, SODEXO, NATIXIS INTERTITRES, groupe Domiserve, La Banque Postale et délivre des dossiers d’affiliations.

Afin de répondre à la demande de parents utilisateurs des services de la garderie périscolaire, il est donc proposé au conseil muncipal :

–                     d’approuver la prise en charge par la commune des frais de remboursement selon les tarifs en vigueur lors de la demande de remboursement, des frais de dépôts, des frais d’envoi ainsi que des frais d’inscription.

Le conseil adopte ces propositions à l’unanimité.

Point 12) Indemnité receveur :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de régler la somme de 98,30 € au titre de l’indemnité au receveur à madame Guilbert Catherine qui a assuré l’intérim du 1er mai au 30 juin 2014.

Cette indemnité sera mandatée sur l’article 6225 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 13) Marché Aire de jeux plaine Lucien Barbier à SALEUX -Changement de nom du titulaire :

Monsieur le maire expose que le titulaire du marché, à savoir Pépinières de Dury 88 bis avenue Jean Jaurès à SALOUEL a changé de nom à savoir Terspective, 138 rue Roger Salengro à SALEUX (80480).

                   La séance est levée à 21h15.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 À 20h00

                    Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt juin  deux mille quatorze à vingt heures sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, VIGNE.

Monsieur le maire propose de retirer le point 7 car une simple lettre ou mail suffit.

Monsieur BRUXELLE donne pouvoir à Monsieur CANDELA.

Madame PEDOT donne pouvoir à madame NIQUET.

Monsieur BERTRAND Rudy donne pouvoir à monsieur CHAMPION.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1) – Sénatoriales : élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

Monsieur le maire indique que l’arrêté préfectoral du 5 juin 2014 fait mention de l’élection par le conseil municipal de 5 délégués et 3 suppléants pour le vote des sénateurs le 20 juin prochain.

Le bureau est constitué :

CANDELA Ernest, président.

HENNEBERT Gaylord, LHERITIER Yasmine les plus jeunes conseillers municipaux   — VASSEUR Nicole, MAREL Yves les plus âgés.

La liste présentée a obtenu 19 voix donc l’unanimité .

TITULAIRES :

CANDELA Ernest

PETIT-GAS Annie

CHAMPION Jean-Paul

VASSEUR Nicole

BRUXELLE Roger

SUPPLEANTS :

LANGLACÉ Chantal

BERTRAND Jean

CAILLIERET Christine

Point 2) – Europamiens –Membre associé :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner madame LANGLACÉ en tant que membre associé au sein du Syndicat Mixte Europamiens pour représenter la Commune de Saleux.

Point 3) –  Subvention SAEL : Remboursement accueil de loisirs jours de grève :

En raison de la grève du personnel communal le jeudi 15 mai 2014, des animateurs de Saleux Animations et Loisirs (SAEL), soit 2 intervenants en accueil de loisirs et 4 en temps du midi ont assuré le service communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à SAEL le coût des prestations soit 212,98 €.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574 du budget de fonctionnement 2014.

Point 4) – Subvention exceptionnelle Football Club de Saleux : 800 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer au Football Club de Saleux une subvention exceptionnelle de 800 € pour récompenser l’équipe A, 1ère de sa division qui monte en « excellence ».

Cette dépense sera mandatée sur l’article 6574 du budget 2014.

Point 5) – Investissement : achat de 2 pompes :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité l’achat de 2 pompes pour un montant de 366 €.

Cette dépense sera mandatée sur le compte 2188 opération 31 et prélevée sur le compte 2315 opération 66, section d’investissement du budget 2014.

Point 6) – Jouets enfants du personnel communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer un cadeau d’une valeur de 55 € aux enfants jusqu’à 16 ans dans l’année civile.

La dépense sera mandatée sur l’article 6257 « Réceptions » en section de fonctionnement du BP 2014.

Point 7) – Commission Communale des Impôts – désignation des membres :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres de la Commission Communale des Impôts pendant toute la durée du mandat municipal comme suit :

 

Titulaires

Suppléants

 CANDELA Ernest, retraité

BRUXELLE Roger, retraité

GUERBETTE Erick, agent de maîtrise

CAMI Juan, retraité

LOURDEL Freddy, retraité

HENNEBERT Bernard, retraité

VANHERSECKE José, agriculteur

BERTRAND Rudy, agent hospitalier

COTTREL Jean-Claude, agriculteur en retraite

BREANT Josiane, retraitée

HODENT Jean-Marie, retraité

RAMBOUR Anne-Marie, retraitée

KAMEDULA Edmond, retraité

PETIT-GAS Annie, greffier

DEGREZ Yves, retraité

CAILLIERET Philippe, retraité

CAGE Jean-Louis, retraité

BERTRAND Jean, retraité

CAILLIERET Christine, ATSEM

DIEU Annick, agent hospitalier

VIGNE Jean-Pierre, retraité

MAREL Yves, retraité

BRUXELLE Antoinette, retraitée

CHAMPION Jean-Paul, retraité

MAISON Marcel, retraité

VASSEUR Nicole, retraité

CARON Jean-Paul, retraité

JAN Jacky, employé SNCF

BASILLE Xavier, retraité

MARTIN Bruno, chauffeur livreur

NIQUET Béatrice, retraitée

PEDOT Maryvonne, retraitée

 

Point 8) – Remplacement du photocopieur école maternelle :

Suite à la proposition de monsieur le maire, le conseil municipal opte à l’unanimité pour la location d’un photocopieur, coût trimestriel 100 € HT maintenance : 0.007 € HT la page engagée.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec Konica Minolta.

La dépense sera mandatée sur l’article 6135 section de fonctionnement du budget 2014.

                   La séance est levée à 20 h 30 .

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 MAI 2014 A 20 HEURES 30

              L’An deux mille quatorze, le sept mai à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur CANDELA Ernest, maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, BERTRAND Rudy, CAILLIERET, DEREGNAUCOURT, DIEU, GONTIER, HENNEBERT, JAN, LHERITIER, MAREL, NIQUET, PEDOT, VIGNE.

Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point n° 16 – Commission Communale des Impôts  et d’ajouter le point 33 – Avenant au contrat CEGELEC pour changement de nom.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1 –   Compte administratif 2013 :

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif :

A – Section de fonctionnement

Recettes             2 518 801.74

Dépenses           1 685 158.70

Excédent               833 643.04

B – Section d’Investissement

Recettes               805 801.67

Dépenses             707 901.55

Excédents             87 504.76

Monsieur le Maire quitte la séance.

Madame VASSEUR soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est adopté à l’unanimité

Point 2 –   Compte de gestion 2013 :

Le compte de gestion, compte du comptable public présente les mêmes chiffres  que le compte administratif et est adopté à l’unanimité.

Point 3 –   Affectation du résultat 2013 :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 833 643,04  €

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ce résultat comme suit :

_______________________________________________________________________________________

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

_______________________________________________________________________________________

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice :                                                                      833 643,04 €

_______________________________________________________________________________________

Affectation en réserves R 1068 en investissement  Recettes             833 643,04 €

 

Point 4 –   Budget supplémentaire 2014 

Monsieur le Maire présente le budget en section de fonctionnement équilibrée à 17 689 € et la section d’investissement équilibrée à 834 593 €.

Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité.

 

Point 5 –   Dépenses de moins de 609 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement les dépenses suivantes :

2184 opération  31 – Mobilier de bureau pour une valeur totale de 1 596 €.

2188 opération 31 – Poste de soudure : 599 €.

2188 opération 31 – Rideaux pour une valeur totale de 3 965 €.

2188 opération 31 – 20   ½ vasques pour une valeur totale de 3 312 €.

Point 6 –   Subvention Comité des Fêtes : + 5 000 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de  5 000 € au Comité des fêtes de SALEUX.

La dépense est inscrite article 6574 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 7 –   Étude Aménagement RD 138 avant déclassement : 5000 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Via Concept Ingénierie à AMIENS (80080), l’étude d’aménagement de la RD 138 avant déclassement.

La dépense est inscrite sur le compte 2315 opération 66 section d’investissement du budget 2014.

Point 8 –   Adhésion au CPIE – 100 € :

Monsieur le maire indique que le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) crée une adhésion en fonction du nombre d’habitants pour les communes et 0.10 € par habitant pour les communautés de communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour l’adhésion de la commune de Saleux qui s’élève à 100 € au titre de l’année 2014.

La dépense sera mandatée sur l’article 6281 en section de fonctionnement du Budget 2014.

Point 9 – Indemnités des élus :

Considérant l’élection du maire et des adjoints le 29 mars 2014,

Considérant l’arrêté de monsieur le maire du 24 avril 2014 ;

Considérant que la commune compte 2 416 habitants.

Considérant qu’il convient de fixer l’indemnité du maire, des adjoints et du conseiller délégué. Conformément aux articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 1 :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale correspondant à l’indice brut terminal 1015

Tableau récapitulatif

Population (habitants) : 2 416

Nom- Prénom

Qualité

Taux retenu en %

De l’indice 1 015

Indemnité brute

(en euros)CANDELA Ernest

Maire

35 %

1 330,51  €CHAMPION Jean-Paul

 

1er adjoint

16.50 %

627,24 €PETIT-GAS Annie

 

2ème adjointe

16.50 %

627,24 €BRUXELLE Roger

 

3ème adjoint

16.50 %

627,24 €VASSEUR Nicole

 

4ème adjointe

16.50 %

627,24 €BERTRAND Jean

 

5ème adjoint

16.50 %

627,24  €BERTRAND Rudy

 

Conseiller délégué

5 %

190,07 €

 

Les valeurs fixées le sont par référence à l’indice brut 1015 de la fonction publique. Elles sont révisées à chaque évolution de la valeur de cet indice.

Article 2 : En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires de l’Etat, le Maire, les Adjoints et le conseiller délégué bénéficieront de plein droit d’une majoration correspondante de leurs indemnités de fonctions.

Article 3 : Cette délibération a un effet rétroactif à compter du 1er avril 2014.

L’enveloppe budgétaire destinée au paiement des indemnités des élus n’a pas augmenté malgré la délégation accordée à un conseiller. Au contraire, elle est inférieure à la précédente puisque le maire a baissé son taux de 43 à 35 %, soit une baisse de 18,6 % du montant de son indemnité.

Point 10 – SIVOM : désignation de 2 titulaires et 1 suppléant :

Mesdames VASSEUR Nicole et DIEU Annick candidates pour être déléguées titulaires et monsieur GONTIER Laurent candidat pour être suppléant sont élus à l’unanimité des voix, soit 19.

Mesdames VASSEUR Nicole et DIEU Annick sont déléguées pour siéger au SIVOM du Canton de Boves et monsieur Laurent GONTIER est suppléant pour la durée du mandat.

Point 11 – SISA (Syndicat Intercommunal des soins à domicile Sud) – désignation de 2 titulaires et 1 suppléant :

Mesdames VASSEUR Nicole et CAILLIERET Christine candidates pour être déléguées titulaires et madame PETIT-GAS Annie candidate pour être suppléante sont élues à l’unanimité des voix, soit 19.

Mesdames VASSEUR Nicole et CAILLIERET Christine sont déléguées pour siéger au SISA et madame PETIT-GAS Annie est suppléante pour la durée du mandat.

Point 12 – CNAS (Comité National d’Action Sociale) – 1 délégué :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne madame VASSEUR Nicole, adjointe au maire pour assurer la fonction de déléguée locale, collège des élus, au CNAS, pour une durée de 6 ans.

Point 13 – Correspondant défense : 1 représentant :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de désigner monsieur Ernest CANDELA, maire comme correspondant défense à la Délégation Militaire Départementale.

Point 14– C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) – 3 membres titulaires – 3 suppléants :

Le conseil municipal désigne à l’unanimité 3 membres titulaires et 3 membres suppléants conformément à la règlementation en vigueur.

Messieurs BRUXELLE, BERTRAND, et CHAMPION sont titulaires.

Messieurs VIGNE, JAN et madame PEDOT sont suppléants.

Monsieur le maire est président.

Point 15 – CCASS  (Centre Communal d’Action Sociale)- 4 représentants élus :

Monsieur le maire informe les élus que, en référence aux décrets n°95.562 du 6 mai 1995 et 2000-6 du 4 janvier 2000 et à la circulaire ministérielle du 10 mai 1995, il est nécessaire, suite au renouvellement des conseils municipaux de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, puis d’élire les représentants du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration.

A l’unanimité; sont élus représentants du conseil municipal au CCAS de SALEUX :

1. Madame PETIT-GAS Annie

2. Madame CAILLIERET Christine

3. Madame VASSEUR Nicole

4. Madame NIQUET Béatrice.

Point 17 – Commission PLU (Plan Local d’Urbanisme) – 6 membres :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres suivants :

CANDELA Ernest

CHAMPION Jean-Paul

PETIT-GAS Annie

BRUXELLE Roger

BERTRAND Jean

VIGNE Jeant-Pierr

Point 18 – Commission jardins – 3 élus + 4 jardiniers :

Le conseil municipal, à l’unanimité; désigne les membres de la commission Jardins :

BERTRAND Jean

VIGNE Jean-Pierre

LANGLACÉ Chantal

KAMEDULA Edmond

HOUBART Michel

BENARD Michel

MAISON Marcel

Point 19 – Commission crèche – 1 président, 3 titulaires :

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne trois membres du conseil municipal : Mesdames PETIT-GAS Annie, DEREGNAUCOURT Christiane et Monsieur JAN Jacky.

Monsieur CANDELA, maire est président de droit.

Point 20 – Contrat à durée déterminée 3 mois renouvelables 1 fois à compter du 01/06/2014 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recruter à compter du 1er juin 2014 un adjoint technique de 2ème classe sous contrat de 3 mois renouvelables 1 fois.

Point 21 – Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er septembre 2014:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 01/09/2014.

Point 22 – Convention avec le Centre de Gestion 80 :

Monsieur le maire informe

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à disposition de personnel » crée en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou à temps non complet, pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).

Monsieur le maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales dont les cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission (5%).

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

–       d’adhérer au service « mise à disposition du personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 01/09/2014.

–       de donner mission à monsieur le maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

–       d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer,

–       d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants.

Point 23 – Suppression poste attachée à compter du 1er/01/2015 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le poste d’attachée principale à compter du 01/01/2015.

Point 24 – Taux de promotion poste d’adjoint technique principal 2ème classe :

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 modifiant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 49.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 100% le taux de promotion d’un agent remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur soit :

FILIERE TECHNIQUE
Grade d’origine Grade d’avancement Taux
Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe 100

Point 25 – Création du poste d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 1er septembre 2014 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01/09/2014.

Point 26 – Vacataires – traitement :

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal adopte à l’unanimité une rémunération de 9,65 € par heure correspondant au 1er échelon échelle 3 du grade d’adjoint technique de 2ème classe au profit des vacataires.

Cette rémunération évoluera en fonction de l’indice minimum de traitement de la fonction publique territoriale.

Point 27 – Formation personnel : marchés publics – 462 € TTC :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de régler la somme de 462 € TTC à Endelin Formation sur l’article 6184 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 28 – Formation personnel FCO (continue obligatoire) transports et voyageurs   2 236 € TTC :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mandater la somme de  2 236 € TTC à l’association AFT IFTIM Zone Industrielle AMIENS.

Ce montant correspond à la formation continue obligatoire « transport voyageurs » qui sera mandaté sur l’article 6184 section de fonctionnement du budget 2014.

Point 29 – Transports de véhicules à la fourrière – répercussion des frais sur les auteurs d’infractions :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’actuellement les frais de transports des véhicules à la Fourrière sont supportés par la commune. Monsieur le maire ajoute que le coût moyen de l’intervention s’élève à  120 € environ.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de facturer cette dépense au propriétaire du véhicule en infraction.

Point 30– Jurés d’Assises 2015 :

Le conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises 2015 .

Sont désignés :

1)   PEUVREL Jimmy Vincent Gérard Jean, né le 20/08/1991 à Amiens (80) domicilié chemin des haiettes à Saleux.

2)   LEFEBVRE Nathalie Micheline France épouse MICHALCZYSZYA, née le 11/10/1964 à Amiens (80) domiciliée 3 rue Roland Cellé à Saleux.

3)   LEBLOND Mathilde Virginie Gaëtane, née le 26/7/1974 à LAON (02) domiciliée 3, rue des Tourterelles à Saleux.

4)   LOURDEL Freddy Paul Armand, né le 26/09/1955 à Corbie (80) domicilié 5, rue des Acacias à Saleux.

5)   COURTECUISSE Laurence Patricia née le 03/5/1971 à LUNEVILLE (54), domiciliée 8, rue Marx Dormoy, 3 résidence Logis du Val de Selle à Saleux.

6)   WILLOT Corinne Michèle, née le 28/08/1970 à Amiens (80), domiciliée 48, rue  Mögglingen à Saleux.

Point 31 – Autoriser Monsieur le Maire à ester en justice pendant la durée du mandat :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de charger en tout monsieur le maire et pour la durée du mandat d’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle conformément à l’article L 2122-2216º du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Point 32 – Échange de terrains : accord de principe pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure :

La SCI des bords de Selle possède la parcelle AD n°163 à Saleux d’une superficie de 645 m², il s’agit d’un terrain constructible situé en bordure de la rue Ernest Cauvin et qui sert actuellement de parking pour les riverains.

Après avoir renoncé à construire cinq habitations, cette société souhaite vendre cette parcelle à des particuliers, il n’est pas souhaitable que cette opération se réalise. En effet, la situation du stationnement dans ce secteur est telle qu’il conviendrait de conserver cette parcelle en parking. Il n’est pas non plus souhaitable de vouloir acheter ce terrain car son propriétaire demande un prix très élevé puisqu’il s’agit d’un terrain constructible viabilisé. Par contre, il peut être envisagé de faire un échange avec un autre terrain disponible de la commune.

Le terrain communal proposé par le maire se situe sur la parcelle AN 136, c’est-à-dire dans le prolongement des propriétés existantes rue Lucien Barbier, juste après la parcelle AN 157.

Le maire demande donc à être autorisé à engager une procédure afin d’évaluer la possibilité de mener à bien cet échange dans les meilleurs conditions possibles pour la commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point 33 – Avenant au contrat CEGELEC pour changement de nom :

Monsieur le maire expose que CEGELEC Nord Tertiaire est devenu CEGELEC Amiens depuis le 1er avril 2014 et qu’il y a donc nécessité de créer un avenant au marché entretien éclairage public.

Le conseil municipal adopte cet avenant à l’unanimité et autorise monsieur le maire à le signer.

                   La séance est levée à 21 heures 40 minutes.

    SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU SAMEDI 29 MARS 2014 A 11 HEURES

 

 

L’AN deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 11 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur CANDELA Ernest, maire.      

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, PETIT-GAS, BRUXELLE, VASSEUR, BERTRAND Jean, LANGLACÉ, CAILLIERET, JAN, DIEU, VIGNE, LHERITIER, MAREL, DEREGNAUCOURT, BERTRAND Rudy, PEDOT, NIQUET, GONTIER.

           Monsieur HENNEBERT donne pouvoir à Monsieur BERTRAND Jean.

           Monsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

           Madame LHERITIER Yasmine et monsieur BRUXELLE Roger sont nommés assesseurs.

           Monsieur le maire déclare installés les 19 membres nommés du conseil municipal.

           Monsieur le maire remercie l’équipe municipale sortante pour le travail accompli tout au long du mandat ainsi que les électeurs de la commune.

ELECTION DU MAIRE :

           Madame VASSEUR Nicole, la plus âgée des conseillers municipaux assure la présidence conformément à l’article 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales.

           Madame VASSEUR a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

           Seul, monsieur Ernest CANDELA s’est fait connaître comme candidat.

           Madame VASSEUR a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Cette élection est au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours et majorité relative au 3ème tour.

           Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans l’urne.

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :            0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                      0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

           Monsieur CANDELA Ernest ayant obtenu 19 voix a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

           Monsieur CANDELA, maire assure la présidence et dispose qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 5 adjoints.

           Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 5 le nombre des adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS :

           Comme pour l’élection du maire, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Une liste de candidats comme suit a été remise à monsieur le maire.

CHAMPION Jean-Paul                       1er adjoint

PETIT-GAS Annie                  2ème adjointe

BRUXELLE Roger                 3ème adjoint

VASSEUR Nicole                   4ème adjointe

BERTRAND Jean                   5ème adjoint

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :           0

                                               Nombre de votants :               19

                                               Nombre de nuls :                     0

                                               Nombre de suffrages exprimés : 19

                                               Majorité absolue :                   10

La liste ayant obtenu 19 voix. les adjoint(e)s ont été proclamés installé(e)s.

               La séance est levée à 11h30.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2014 A 20H30

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le douze mars deux mille quatorze à vingt heures trente sous la présidence de monsieur le Maire.

Étaient présents : MM. CANDELA, CHAMPION, BRUXELLE, BERTRAND, VASSEUR, CAILLIERET, COMMEINE, DIEU, JAN, LHERITIER, MAREL, PETIT-GAS, POITTEVIN, VIGNE.

Étaient absents:                    Madame DOMART

                                             Monsieur LECONTE

                                             Monsieur GONTIER

Monsieur CORROYEZ donne pouvoir à Monsieur CANDELA pour les points 1 et 2 et arrive au point 3 à 21h20.

Monsieur BASILLE donne pouvoir à Monsieur BRUXELLE                                                     

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres préseMonsieur CHAMPION Jean-Paul est nommé secrétaire de séance.

Point 1) Vote des 3 taxes :

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de maintenir la taxe d’habitation au même taux que l’année dernière, de baisser la taxe foncier bâti de 5% et de baisser également la taxe foncier non bâti de 10 %.

Les taux retenus pour 2014 sont les suivants :

• Taxe d’habitation : 15,97 %

• Taxe foncier bâti : 30,70 %

• Taxe foncier non bâti : 60,31 %

Point 2) BP 2014 – dépenses de moins de 609 € :

Monsieur le maire présente les propositions de budget en section de fonctionnement par article et en section d’investissement par comptes.                                         

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 276 373 € et la section d’investissement à 1 234 634 €.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

Point 3) Rythmes scolaires – financement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer la réforme sur les rythmes scolaires à partir de septembre 2014 ; de prendre en charge la totalité du coût par la commune la première année compte tenu que l’Etat accorde une aide pour un an.

Pour la rentrée 2015, une participation sera demandée aux parents en fonction de divers critères qui seront fixés dans le courant du 1er trimestre 2015.

Point 4) Contrat de maintenance SAMARA-Matilan :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter le contrat de maintenance de SAMARA-Matilan à compter du 1er février 2014 – reconductible chaque année par tacite reconduction.

La tarification sera réactualisée chaque année, au 1er janvier, sur la base du dernier indice Syntec.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire à signer le contrat.

Point 5) Avenant au contrat Missenard Climatique :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’inclure au contrat, l’entretien d’une chaudière dans un logement de fonction rue Jean Catelas pour un montant HT de 113,62 € et autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°2 au contrat.

Point 6) Contrat Dubois – maintenance matériels de cuisine :

Après avoir entendu monsieur le maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’adopter 3 contrats préventifs de base pour le matériel de cuisine, le premier salle espace Eugène Viandier, le second salle André Chauvin et le dernier salle Joliot Curie (local restauration scolaire) à compter du 12 mars 2014. Les coûts sont respectivement de 1 088,36 € TTC, 801,32 € TTC, 167,44 € TTC révisables chaque année selon une formule indiquée dans le contrat.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer ces 3 contrats.

Point 7) Contrat CPIE pour 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la convention 2014 avec l’Atelier d’insertion « Les Chemins de l’Espoir » le coût s’élève à 18 480 € TTC.

Le conseil municipal  autorise monsieur le maire à signer la convention.

Point 8) ATPS – contrat d’entretien maintenance aires de jeux   Année 2014 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer le contrat de maintenance avec ATPS pour l’entretien et la maintenance des jeux des espaces publics, de l’école et du skate park pour un montant annuel de  1850 € HT

Point 9) Modification délibération DETR cantine scolaire :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de construction de la cantine école Joliot Curie pour un montant de travaux estimé à 706 835,50 € HT ou 845 375,26 € TTC correspondant à l’estimation présentée par Monsieur Maugnard, architecte, 11 avenue de la Paix 80080 AMIENS.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité, le montant des honoraires qui s’élève à 50 345,90 € HT ou 60 213,70 € TTC. Soit un total de 757 181,40 € HT ou 905 588.96 € TTC (arrondi à  905 589 € TTC) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal sollicite l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et arrête le plan de financement suivant :

Dépenses :                                                     905 589 €

Recettes :

-subvention État DETR

(30% du montant HT)                                   155 160 €

-subvention Conseil Général                                                0 %

-subvention Conseil Régional                                                          0 %

Fonds propres :                                              378 429 €

Emprunt :                                                       372 000 €

La dépense et les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014

Point 10) Prime 2014 personnel communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une prime 2014 de 1 360 € nets, payables en deux fois : en mai et novembre 2014 au prorata du temps de travail.

Cette prime annuelle instituée avant le 26 janvier 1984 est allouée au personnel titulaire, non titulaire et remplaçant(e)s.

La dépense est prévue en section de fonctionnement, dépenses du budget primitif 2014.

Point 11) Marché public 2014-1   Aménagement aire de jeux plaine Barbier :

Monsieur le maire expose que 8 entreprises ont répondu à l’appel d’offres et informe le conseil des conclusions émises par la Commission d’Appel d’Offres. Les pépinières de Dury à SALOUEL ont été choisies au prix de  52 415,52 € TTC.

Le conseil municipal entérine à l’unanimité la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Point 12) Aire de jeux : demande de subvention au Conseil Général :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Général pour la création de l’aire de jeux plaine Lucien Barbier.

Dépense :                               52 416 €

Recettes :

Subvention (Pact Idéal)                       8 735 €

Conseil Général

Fonds propres :                      43 681 €

           TOTAL :                     52 416 €

Point 13) Etude monsieur PECOURT – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 2 016 € TTC à Via Concept Ingenierie pour l’étude des réseaux et voiries sur le projet de la cantine scolaire.

La dépense sera mandatée sur le compte 2312 opération 121 en section d’investissement du BP 2014.

Point 14) SAEL – journée grève des écoles – règlement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 488,06 € à SAEL pour la mise à disposition d’animateurs lors de la grève des enseignants du 5 décembre 2013 et le remplacement d’un animateur en périscolaire du 25 novembre au 12 décembre 2013.

La dépense sera mandatée sur l’article 6574 en section de fonctionnement du BP 2014.

Point 15) Agent recenseur – remboursement frais de déplacement formation :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de régler la somme de 38,40 € qui correspond au frais de déplacement pour une formation d’agent recenseur le 7 janvier 2014. Cette somme se décompose ainsi :

0.25 € x 120 kms et 8,40 € de frais d’autoroute.

La dépense sera réglée sur l’article 6251 « voyages et déplacements » section de fonctionnement du BP 2014.

Point 16) Adjoint technique contrat à durée déterminée – 3 mois renouvelable 1 fois :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de recruter 1 adjoint technique de 2ème classe pendant une période de trois mois renouvelable une fois.

Point 17) Rétrocession Taisnil 1 et 2 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités pour l’intégration dans le domaine communal des voiries suivantes :

Taisnil 1 :

-AA numéro 148 pour 3 ares 14 centiares.

-AA numéro 149 pour 24 ares 54 centiares.

-AA numéro 146 pour 9 ares 31 centiares.

-AA numéro 150 pour 24 ares 36 centiares.  

Taisnil 2 :

-AA numéro 178 pour 4 ares 04 centiares.

-AA numéro 179 pour 32 ares 16 centiares.

-AA numéro 177 pour 00 are 75 centiares.

-AA numéro 180 pour 23 ares 33 centiares.

Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer tous documents concernant ces 2 rétrocessions.

La séance est levée à 21h40.